QUESTION 1

La Chambre des notaires est l'organe qui a vocation à connaître des différends entre les notaires ou des plaintes contre les notaires, et à maintenir la discipline et veiller au respect des règles régissant la profession.

Il y’a en France en général une chambre des notaires par département . Certaines sont dites “interdépartementales” comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 710 notaires exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs .
En fonction des missions remplies celles-ci relèveront soit de l’instance départementale, soit de l’instance régionale (inspection, communication, formation …).
En fonction des missions remplies, celles-ci relèveront soit de l'instance départementale, soit de l'instance régionale (inspection, communication, formation...).
Le Président, élu pour deux ans, ses deux vice-présidents et le Premier Syndic de la Chambre, en charge de la discipline, se réunissent au moins deux fois par semaine et traitent des affaires de la Compagnie, avec l’assistance du Secrétaire général et des collaborateurs de la Chambre.
La compétence territoriale des conseils régionaux correspond aux limites des 33 cours d'appel judiciaires situées sur le territoire national en métropole et outre-mer.

Les conseils régionaux des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel.

Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.
Les missions de la Chambre et de ses représentants sont nombreuses : * accueil des nouveaux notaires, * contrôle des études, déontologie et rappel à l’ordre de ceux qui ont failli à leurs fonctions, * règlement des différends entre les notaires et leurs clients, * organisation des actions de