DEVOIR 4 : TECHINQUES NOTARIALES

Dossier 1
1°) 1er paragraphe « Vendeur »
Monsieur Martial, Charles-Edmond LEVALLOIS au lieu de Monsieur Martial, Charles, Edmond LEVALLOIS.
Né le 1er janvier 1945 au lieu de 1947

2nd paragraphe « Vendeur »
Monsieur Philippe, Eric LEVALLOIS au lieu de Monsieur Philippe LEVALLOIS.
Né à PARIS (15ème) le 12 mai 1970 au lieu de PARIS (12ème) le 15 mai 1970.

Paragraphe « Acquéreur »
Monsieur et Madame HENRIOT se son marié le 7 août 1997 et non le 17 août 1997.

2°) Il faut prévoir dans l’acte l’intervention de Madame Augustine FERRAUD épouse de Monsieur Martial LEVALLOIS, qui est usufruitière en second car dans l’acte de donation, Monsieur Martial LEVALLOIS a demandé que soit stipulé un réversion d’usufruit au profit de son épouse, en cas de prédécès.
Madame LEVALLOIS doit donc être comparante.

Dossier 2
1°)
Attestation Rectificative

Dépôt en date du 21 janvier 2011 numéro 2010 D volume 2011P numéro 136, d’un acte du 13 janvier 2010 contenant vente par Monsieur Charles BELLIARD au profit de Monsieur Albert PLACIDE.

Comme nuite à la notification de rejet de la formalité en date du 30 janvier 2011 numéro 2010 / 23.

Maître Norbert QUANTIEME, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Norbert QUANTIEME et Hugues TALON, Notaires associés » titulaire d’un office notarial à LYON (69), ATTESTE qu’il y a lieu d’apporter à l’acte ci-dessus visé, les rectifications suivantes :

- page 2 paragraphe « ACQUEREUR »

Supprimer : Henri et remplacer par : Henry

Dressée en trois exemplaires certifiés exactement conformes entre eux.

Fait à LYON Le 1er février 2011
Sans mot nul Sceau et signature du Notaire

(Les éléments en italique sont des éléments inventés pour remplacer certains éléments non précisés. De plus il apparaît dans le sujet une légère incohérence dans les dates elles devraient toutes être de 2010 ou toutes de 2011)

2°) L’attestation rectificative doit être