1/ Alan Bic doit choisir une structure juridique pour sa jeune entreprise pour que son activités soit reconnu par le droit .Ainsi son entreprise aura sa personnalité morale.
2/ Il doit choisir tout d’abord entre l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle ; La différence essentielles entre les deux est que l’entreprise individuel ne différencie pas le patrimoine personnel et le patrimoine de la société car les créanciers s’en servent de garanties en cas ou l’entrepreneur est en difficulté il est saisi sur l’ensemble de ses biens alors que L’EURL , le patrimoine du propriétaire se distingue de la société la responsabilité du propriétaire est limité au patrimoine de la société . Beaucoup d’entreprises sont encore crée sous la forme d’entreprise individuelle car elle n’exige pas de capital social, pas de statuts, pas d’associés ,alors que la créations de société exige des formalité complémentaire qui donne lieu a des enregistrement des statuts auprès des centres des impôts et d’une parution dans le journal d’annonces légales
3/ Oui, Monsieur Bic peut protéger son patrimoine personnel en créant une entreprises individuelle et en isolant son habitation principale en procédant à une déclaration d’insaisissabilité devant notaire et doit être publié au bureau des hypothèques.
4/ Je lui conseille une entreprise unipersonnelle a responsabilité Limité ( EURL) car elle n’exige pas de capital minimum et il reste le seul associé et prend seul les décisions ou bien Une SARL qui lui permettra de s’ associer ( jusqu’à 7associés) lui ne disposant pas de capital n’apportera pas d’apport numéraires mais pourra mettre a dispositions de la société des apports en nature ( les terrains qu’il possède ) ou en industrie ( son travail de dessinateur industriel) les autres associés apporteront pour leurs part des apports en numéraires ( le capital nécessaire ).

Reflexion Structure :

Les échanges internationaux de biens, de services et de capitaux ont augmenté de