DEVOIR 3 DE L’UE 2
Devoir de droit du travail

Question 1 : Vous êtes convaincu que l’un de vos subordonnés introduit des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’entreprise, les stocke dans son vestiaire et les distribue à des collègues. Comment allez-vous pouvoir agir envers ce salarié, et avec quelles conséquences pour lui ? Quelles précautions allez-vous devoir prendre pour vous assurer un strict respect de la loi ?

Ce cas est un peu particulier étant donné qu’on ne dispose pas de suffisamment d’informations concernant le salarié (fonction, élément clé dans l’entreprise ?, comportement, antécédents ou non, comportement irréprochable…) ni le type d’alcool introduit dans l’enceinte de l’entreprise.
La sanction dépend donc des circonstances. Il peut même être introduit une clause dans le règlement intérieur (obligatoire si plus de 20 salariés), encadrant ou interdisant la consommation d’alcool.
On peut fouiller l’armoire, cela se justifiant pour des raisons de sécurité collective. Introduire de l’alcool dans l’enceinte de l’entreprise est néanmoins interdit par la loi (art.132-2) et pourrait entraîner des problèmes pour l’entreprise, à l’exception du vin, de la bière et du cidre.
Ce cas-ci ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, ni une faute grave puisque certes il introduit de l’alcool mais il ne se présente pas en état d’ébriété sur son lieu de travail. Il va falloir néanmoins le convoquer et lui faire part qu’on souhaite fouiller son casier, bien entendu un témoin est admis. Pour cet entretien préalable, il faudra mentionner par courrier recommandé l’objet de l’entretien et la possibilité pour le salarié de se faire accompagné. Une notification lui sera envoyée, un jour après l’entretien, ou sera mentionnée la sanction et les motifs retenus. Ici, nous pouvons juger qu’un avertissement sera suffisant, cela constitue une mise en garde pour le salarié (partons du principe qu’il n’a pas d’antécédents), en précisant à la fin de