Devoir de fiscalité

Pages: 8 (1996 mots) Publié le: 14 novembre 2009
Droit Fiscal

NIVEAU III
Droit Fiscal

PLAN DU TRAVAIL

I. INTRODUCTION

II. DEFINITION de l’impôt

III. Classification de l’impôt

IV. Les objectifs de l’impôt

V. CONCLUSION

VI. BIBLIOGRAPHIE

ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès. »

Gabriel Ardant Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971

On peut définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien ladistinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts.

Définition

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence, la répartition et le type desprélèvements est spécifique à chaque pays.

Il existe plusieurs types d'impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s'appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent .

Classification de l’impôt

L’impôt peut être direct, indirect, proportionnel (ou uniforme), progressif ou régressif.

Les impôts directs sont des impôts perçusauprès du contribuable, qui a la responsabilité de les payer directement au gouvernement. Ils comprennent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les impôts fonciers et les droits de succession.

Les impôts indirects sont des impôts perçus auprès du contribuable mais qui sont prélevés par une tierce personne (par exemple, un magasin de détail), qui a la responsabilité de les verser augouvernement. Ils comprennent, entre autres, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe sur les carburants et la taxe sur le tabac.

L’impôt proportionnel ou uniforme est un impôt à taux invariable perçu sur le revenu des contribuables, quels que soient le niveau et le genre de revenu. Ce type d’impôt comprend l’impôt sur le revenu des sociétés.

L’impôt est progressifquand le pourcentage de l’impôt à payer augmente avec le revenu. C’est le cas
de l’impôt sur le revenu des particuliers.

L’impôt régressif signifie que plus le revenu d’un contribuable augmente, moins le pourcentage deson revenu qu’il doit payer en impôt est élevé. Par exemple, la taxe de vente est considérée comme un impôt régressif, car une personne à revenu élevé qui achète un produitassujetti à la taxe de vente paie un impôt moins élevé proportionnellement à son revenu qu’une personne à revenu moyen.

N.B : Le système fiscal haïtien reconnait les impôts, les taxes et les droits tels que : droits d’accises sur carburants et lubrifiants, sur les boissons gazeuses, allumettes et cigarettes, les timbres etc.…

Est Impôt direct, tout prélèvement fiscal qui reste définitivement à lacharge de la personne qui paie. L’impôt sur le revenu et le droit de contributions foncières des propriétés bâties ou droits locatifs en sont des exemples.

Est Impôt indirect, tout prélèvement fiscal pour lequel le redevable la capacité de répercuter sur autrui la charge qu’il a subi. La TCA et la taxe sur prime d’assurance en sont des exemples.

Il s’agit donc de la possibilité pour leredevable d’accepter de ré[percuter ou de transférer la charge fiscale subie ou décider d’un impôt qu’il soit direct ou indirect.

L'impôt a-t-il pour finalité unique le financement des dépenses publiques, ou doit-il également contribuer à la réalisation d'autres objectifs ?

a) La première fonction de l’impôt est simple : procurer des ressources financières à l’État. L’impôt a d’abord été...
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