Droit Fiscal

NIVEAU III
Droit Fiscal

PLAN DU TRAVAIL

I. INTRODUCTION

II. DEFINITION de l’impôt

III. Classification de l’impôt

IV. Les objectifs de l’impôt

V. CONCLUSION

VI. BIBLIOGRAPHIE

ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès. »

Gabriel Ardant Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971

On peut définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts.

Définition

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays.

Il existe plusieurs types d'impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s'appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent .

Classification de l’impôt

L’impôt peut être direct, indirect, proportionnel (ou uniforme), progressif ou régressif.

Les impôts directs sont des impôts perçus auprès du contribuable, qui a la responsabilité de les payer directement au gouvernement. Ils comprennent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les impôts fonciers et les droits de succession.

Les impôts indirects sont des impôts perçus auprès du contribuable mais qui sont prélevés par une tierce personne (par exemple, un magasin de détail), qui a la responsabilité de les verser