devoir de niveau

904 mots 4 pages

UP : Economie et Sciences juridiques MATIERE : Droit
DATE : le 22 / Novembre/2014 DUREE : 2 heures SITE :Koumassi
NATURE DE L’EVALUATION : Devoir de niveau PROFESSEUR :M. KOFFI Dibe

Classe : BTS Comptabilité 2

Exercice : I/ Questions théoriques. ( 20 points)

1 Définissez les notions suivantes : ( 4 points) a-le Droit du travail et l’usage professionnel b-le dol déterminant et la peur révérencielle c-le contrat de travail et un employé d-le salaire et la capacité juridique

2-Quelles sont les conditions de validité du contrat de travail ? Soyez suffisants et plus précis, s’il vous plaît ! (4 points)

2 a) -Pourquoi dit-on que la cause d’un contrat de travail est illégale ? ( 2 points)
b) –Donnez un exemple pour illustrer votre réponse, s’il vous plaît ! ( 2 points) 4-Un engagement professionnel en Côte d’Ivoire dont l’objet est la vente du narcotique (ou de la drogue) et assortie ou accompagnée de la prostitution est-il valable ? Justifiez-vous, s’il vous plaît ! ( 4 points) 5- Quelle est la différence entre un contrat de travail et une convention collective ? ( 4 points)

BONNE CHANCE

BONNE CHANCE.

UP : Economie et Sciences juridiques MATIERE : Droit du travail et des affaires
DATE : le 18/ Novembre/2014

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