En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son devoir de non-ingérence ?

Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes de la clientèle, le banquier se voit aujourd’hui imposer certaines obligations qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. En effet, en plus du classique secret professionnel, le banquier a le devoir d’informer son client, de le mettre en garde mais aussi de ne pas s’immiscer dans ses affaires autrement dit un devoir de non-ingérence. Ainsi, après avoir présenté plus précisément le devoir de non-ingérence du banquier, nous verrons en quoi son obligation d’informer le client prime sur ce devoir.

I – Le devoir de non-ingérence
1) Définition
En droit bancaire le principe de non-immixtion ou de non ingérence se définit par l’interdiction de s’immiscer dans les affaires de son client soit en s’informant sur celui-ci au-delà de ce qui lui est nécessaire, soit en prenant une décision qui relève de la compétence de son client, ou en orientant la prise d’une telle décision.

La banque n’a pas à se faire juge de l’opportunité du crédit sollicité par une personne réputée connaître l’incidence du crédit sur sa situation financière et le risque financier auquel elle s’expose, comme peut l’être un chef d’entreprise.

Ainsi la banque n’a pas a apprécier l’opportunité ou la non opportunité des projets de son client, quel qu’il soit, mais seulement à décider si elle accepte ou non cette prise de risque pour elle-même.

2) Risques d’outrepasser le devoir de non-ingérence : La gestion de fait
= Toute personne qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de dirigeant de droit, se sera distinguée par une activité positive dans la direction et la gestion d’une personne morale pour influer sur celle-ci de manière déterminante sera considérée comme dirigeant de fait.

Les tribunaux retiennent par exemple les décisions prises en