Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (867 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’adoption sous sa forme moderne commence aux lendemains de la Première Guerre mondiale.

La première grande réforme de l’adoption en France est instaurée par la loi du 11 juillet 1966 avecl’institution de l’adoption plénière. L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine et l’assimilation de l’enfant adopté à l’enfant légitime. Ellese distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine.
Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents sesont manifestement désintéressés pendant un an.
Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans.

Il fautalors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée. En effet avec ce décret, l'adopté obtient les droits d'un enfant légitime, etl'adoption devient irrévocable.
Par la suite, d'autres lois vont venir perfectionner le mécanisme d'adoption.
La loi du 8 août 1941 autorise l'adoption aux couples mariés depuis 10 ans au moins et dontl'un des époux a plus de 35 ans.
En 1958, l'âge limite de l'adoptant sera revu à la baisse (30 ans), à condition que le couple soit marié depuis 8 ans au moins.
La loi du 11 juillet 1966 vadifférencier deux formes d'adoption, l'adoption simple et l'adoption plénière. Celle-ci concerne les enfants de moins de 15 ans uniquement, elle rompt totalement les liens entre l'adopté et sa familled'origine, il devient donc l'enfant légitime de l'adoptant (même droits et devoirs qu'envers un enfant de sang). Quant à l'adoption simple, elle concerne les enfants mineurs comme les majeurs, un lien defiliation adoptif est établi entre l'adoptant et l'adopté mais il est moins important que pour l'adoption plénière.

En 1975, le Conseil Supérieur de l’adoption est créé pour organiser, faciliter...
tracking img