Devoir de verification

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  • Publié le : 30 octobre 2011
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La capitalisation des immobilisations est l’un des principaux changements qu’introduira la mise en œuvre de la SIF- le passage à une comptabilité d’exercice intégrale - dans la gestion financière du Ministère. Avec son équipement de prévisions météorologiques et ses installations de recherche, Environnement Canada disposent d'immobilisations importantes. Afin de se conformer à la SIF d’ici le 1eravril 2001, le Ministère déploie des efforts considérables pour être prêt à comptabiliser ses immobilisations.
La Direction de la revue mène actuellement une vérification, en deux volets, afin d’assurer la direction du Ministère qu'on respecte les exigences du Conseil du Trésor quant à l’évaluation des immobilisations et que le Ministère disposera d’une bonne base lorsqu’il comptabilisera sesimmobilisations.
Le présent rapport sommaire porte sur la phase I de la vérification.
PHASE I – Vérification de la validité de la méthode d’évaluation
La vérification vise les procédures adoptées par le Ministère pour faire l'inventaire complet de ses immobilisations ainsi que déterminer leur coût d’origine (dont celui des améliorations) et leur durée de vie utile approximative. Elle porteégalement sur la méthode utilisée pour calculer l’amortissement accumulé.
PHASE II – Vérification de l’intégralité et de l’exactitude du solde d’ouverture
Une fois vérifiée la méthode d’évaluation, la deuxième phase de la vérification consistera à déterminer si les soldes d’ouverture des immobilisations du 1er avril 2001 (requis d’ici le 30 juin 2001) sont exacts et complets.
Cette vérification, àl'aide d'échantillons représentatifs des immobilisations, permettra de vérifier la documentation relative aux immobilisations sélectionnées afin de déterminer si l’amortissement et la durée de vie utile approximative de chacune sont corrects et conformes à la politique comptable du gouvernement. Elle servira aussi à déterminer si la liste actuelle des immobilisations est complète (examen des systèmesde gestion des immobilisations, étude des dépenses en immobilisations des dernières années pour voir si les acquisitions importantes figurent dans la liste et autres mesures).
Échéancier
La phase I de la vérification a eu lieu en septembre et en novembre 2000. L’échéancier de la phase II sera fonction de la saisie des données dans le système.

La composante Comptabilité des immobilisationsoffre une fonction de traitement en masse des modifications que vous pouvez apporter aux données de base des immobilisations. Dans une large mesure, le système exécute ces modifications automatiquement. Ce type de modification en masse des immobilisations peut s’avérer nécessaire dans les cas suivants :
• Lorsque le pré-budget du centre de coûts est modifié, vous devez modifier l’affectation aucentre de coût de toutes les immobilisations affectées.
• Dans le cadre de la clôture d’exercice, vous devez modifier les paramètres d’amortissement.
• Après la reprise d'anciennes immobilisations, vous devez effectuer, dans certaines zones des données de base des immobilisations, des saisies qui n'ont pas pu être copiées à partir de votre ancien système.
• Vous avez apporté unemodification au niveau de la catégorie d’immobilisations. Les modifications à ce niveau n’affectent que les immobilisations créées après la modification. Par conséquent, vous devez modifier les immobilisations qui existaient auparavant.
• integrite
Le rôle des notaires en faveur de la sécurité foncière : le titrement de la propriété immobilière.

Intervention de Didier NOURISSAT, Membre dela Mission de l’International au Conseil Supérieur du Notariat français.

Dans bon nombre de pays, les litiges touchant à des questions d’ordre foncier encombrent les tribunaux : à titre d’exemples, 80% des procès au Vietnam ont pour cause un problème foncier . A Madagascar, la majorité des litiges ont également pour origine une contestation portant sur la propriété immobilière . Nous...
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