Devoir droit bts ci 2° année

570 mots 3 pages

Droit 3 :

Question 1 : Vous lui présentez dans une note la définition des risques d' accident du travail et de maladie professionnelle puis les évolutions dans son secteur d' activité.

Les risques d' accident du travail et de maladie professionnelle sont dû au condition de travail,tout accident arriver sur le poste de travail et dans l' entreprise où exerce le salarié est un accident de travail, tandis que la maladie professionnelle est reconnu lorsque celle-ci arrive par rapport à l' activité professionnelle du salarié. Pour la maladie professionnelle il existe un tableau de la sécurité sociale ou elles sont répertorier, si la maladie professionnelle n' est pas répertorier il faut démontrer qu'elle provient du travail habituel du salarié et qu'elle peut être meurtrière ou développe une incapacité physique d' au moins 25% du travailleur.

Les évolutions des accident du travail et des des maladies professionnelles dans le BTP sont différentes :
Accident du travail : Depuis les années 90 le nombre d' accident de travail est en constante baisse, les principaux accidents dans le BTP sont dû à la manutention manuelles qui représentent 35% de la totalité, 24% sont des accidents de plain pied, et ceux dû à une chute avec dénivellation. Et les décès divers et non classés sont en général des malaises.
Les chutes de hauteurs sont les principales causes de décès et d 'accidents graves, survenant de chute de toitures, terrasses, verrières, échafaudages, et de coffrages.
Maladie professionnelle : à la différence des accident de travail, les maladies professionnelles sont en augmentation jusqu'en 2002 et en 2004 elles commencent à s' atténuer. Cette augmentation est dû à une meilleur reconnaissance et une plus large prise en charge de celle-ci. Le plus grand nombre sont les TMS (trouble musculo-squelettiques) qui représentent 81,2% des maladies professionnelles indemniser en 2008. La maladie principal provenant de ces troubles sont les infections articulaires

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RIN 1015
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TRAVAL NOTÉ 3 QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1. Quelle preuve doit fournir un employé qui recourt à la présomption en vertu de l’art. 29 LATMP pour une maladie désignée à l’annexe 1 LATMP pour les lésions professionnelles liées à l’environnement de travail? L’article 29 de la Loi sur les Accidents du Travail et les maladies professionnelles stipule de : « Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail. Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.….

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Fiche étude pour bac stg
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Les gestes répétés des coiffeurs peuvent entrainer des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les TMS sont principalement au niveau des muscles des tendons et des nerfs au niveau du poignet, des doigts, des….

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Bts cgo1è année droit
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Question 1 : Les attentes des différentes parties prenantes à la négociation sont principalement le faire de trouver un accord sur la formation professionnelle. Du côté de la CFDT, l’attente porte plus sur des améliorations des formations que des changements notamment au niveau des validations d’acquis d’expérience et des certifications professionnelles. Mais la CGT ne partage pas ce point de vue car elle juge qu’il ne faut pas réduire les attentes salariales sous prétexte que le cadre à été nommé par le gouvernement. Les parties prenantes ont aussi pour objectif de créer un fond de sécurisation des parcours professionnel afin de former les salariés moins qualifiés ainsi que les demandeurs d’emploi.….

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Dossier pse bac pro
827 mots | 4 pages

Accidents du travail et maladies professionnelles du métier de télévente TMS (Troubles musculo-squelettiques), gestes répétitifs, stress, fatigue De par sa nature, l’activité de téléconseiller ou téléopérateur n’entraîne pas d’accidents de travail spécifiques. En matière de maladies professionnelles, on relève en revanche des affections péri articulaires et des TMS dus aux postures de travail et aux gestes répétitifs.….

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Proposition D Aide Pour Le Dossier TBac Pro
1278 mots | 6 pages

J’ai fait ?  oui  oui  oui  oui Le risque peut être de type « accident du travail ou maladie professionnelle ».….

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droit individuel
1409 mots | 6 pages

DROIT INDIVIDUEL Partie 1 Cas Pratique 1) Les faits : Madame Azid conteste le fait que le port d’une tenue imposée par l’employeur ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif. Quant à Madame Colla elle réclame le paiement des heures supplémentaires effectuées. Problème de Droit : Le temps d’habillage et de déshabillage ainsi que les heures supplémentaires doivent-ils faire l’objet d’une contrepartie ?….

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Jaja
1819 mots | 8 pages

• Délivrer un certificat médical dans le délai fixé dans la convention collective. En l'absence de disposition conventionnelle, on applique le délai de 48 heures issue de la loi sur la mensualisation. Toute prolongation de l'arrêt maladie doit elle aussi donner lieu à la délivrance d'un certificat médicale. • Respecter les heures de sorties mentionnées sur l’arrêt de travail. En principe, les heures de sortie autorisées sont de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.….

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etude pse sur les tms
756 mots | 4 pages

Parmi les troubles musculo squelettiques on retrouve notamment : Les symptômes des TMS : Une gêne, un affaiblissement, une fatigue, une douleur persistante au niveau des articulations, des muscles, des tendons, des nerfs, avec ou sans manifestations physiques qui peuvent entraîner une incapacité de travail. Ces troubles évoluent vers de l’arthrose, des tendinites, ou des compressions nerveuses. 2.….

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Greenpeace
883 mots | 4 pages

L’accident du travail, et la maladie professionnelle LE 24 DECEMBRE 2010 Synthèse Accident du travail, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d’accident qui lui permet d’être dispensée de l’avance de ses frais médicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la Sécurité sociale).….

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Droit 1ere année iut tc
2817 mots | 12 pages

CHAPITRE 1 I ) LES REGLES DE DROIT La règle de droit présente 3 caractères. Elle est générale et abstraite (valable pour tout le monde). Elle est obligatoire et extérieure. Il est impossible de se faire justice soit même.….

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Dossier pse
544 mots | 3 pages

Les TMS en constituent le problème de santé au travail le plus courant (près de 38 000 maladies professionnelles reconnues en 2009). Pour les salariés, les contraintes physiques au travail peuvent être cause de douleurs, de fatigue, de maladies et, dans les cas les plus graves, de handicaps et de difficultés à se maintenir dans l’emploi (inaptitude, arrêt). Les entreprises, quant à elles, doivent assumer les coûts qui en découlent (absentéisme, turnover, journées de travail perdues…), auxquels s’ajoutent les problèmes de baisse de productivité ou de difficultés de recrutement. Des causes multiples….

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En France, les TMS (Troubles Musculo-Squelettique) sont reconnus au titre du tableau 57 des maladies professionnelles (MP) du régime général (essentiellement poignet, coude et épaule). Les TMS représentent 75% de l'ensemble des maladies professionnelles recensées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). 45 500 maladies professionnelles déclarées en France, et 20 000 cas de TMS sont détectés chaque année. Un phénomène qui n'inquiète plus seulement la médecine du travail, mais aussi les entreprises.….

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Droit d'être protégé contre l'exploitation dans le travail "L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant un âge minimum approprié ni prendre une occupation qui nuise à sa santé, ni à son éducation" 9. Droit d'être protégé contre les mauvais traitements "L'enfant doit être protégé contre toute forme de violence, brutalité ou de négligence" 10. Droit à l'expression "L'enfant a droit à la liberté d'expression qui comprend la liberté de rechercher, recevoir, produire l'information, à la liberté d'association et à la liberté de réunion" "L'enfant doit être élevé dans un esprit de fraternité universelle et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables"….

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Droit 2 ème année
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TD 2 CIVIL CA 24 Novembre 1998 : Faits : un sportif et une société signe un contrat de sponsoring. Le contrat à une durée d’un an et au bout d’un an le sportif envoi une lettre demander uniquement des informations et arrête au bout d’un an de porter les vêtements de la marque. Procédure : la société l’assigne en dédommagement car elle considéré que l’offre était renouvelé et que le sportif n’a plus porté les vêtements de la marque. La cour d’appel a donné raison à la société considérant qu’une semaine avant que le contrat arrive, le sportif à envoyé une lettre pour se renseigner et que cette lettre est à elle seule un renouvellement.….

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5088 mots | 21 pages

dossier > p. 38-39 p. 40-41 p. 42-43 p. 44-47 DR > sommaire l État des lieux l Organisation l En pratique l Témoignages LES TMS, FLÉAU DU E XXI SIÈCLE ? Q Les troubles musculo-squelettiques représentent les deux tiers des maladies professionnelles. Répertoriés dans le tableau 57, ils semblent constituer, aux côtés des cancers professionnels, la maladie professionnelle du XXIe siècle avec des conséquences sociales considérables.….

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