Devoir droit n1
1)Monsieur Durant a acheté une chaîne stéréo d’une valeur de 1000 euros, il souhaite se faire rembourser une partie de la somme, sous prétexte que l’appareil fonctionne mal.
2)Depuis 2000, Mlle Longin loue un appartement, elle le quitte en octobre 2005. Tout semble régulier mais le propriétaire refuse de lui restituer son dépôt de garantie, d’une valeur de 1500 €.
3)Monsieur Buissonni, résident français, a contrefait, par reproduction, par diffusion et par débit, des oeuvres de l’esprit, en l’espèce, des logiciels informatiques. Et ceci, au mépris des droits d’auteur de Monsieur Prolin, gérant de la société « IP 2 ». La police a retrouvé plus d’un millier de CD, prêts à être vendus, au domicile de Buissonni.
4)Madame Stenbeck, commerçante, immatriculée au registre du commerce, utilise les services d’un fournisseur d’accès pour son site internet. Elle diffuse des messages à tous ses clients, mais ceux-ci se plaignent car ils reçoivent dans leur boite email des spams très nombreux. Madame Stenbeck n’est pas à l’origine de ce trouble, excédée, elle souhaite intenter un procès à son fournisseur d’accès.
5)Mademoiselle Lefévère a été licenciée pour faute grave, elle souhaite contester ce licenciement.
6)Monsieur Dupuis a consulté un praticien dans un hôpital public. Mécontent du soin apporté par le praticien, il veut intenter une action en justice.
II
*Madame Levasseur est engagée le 21 février 1999, comme vendeuse, dans un magasin de prêt-à-porter. Elle bénéficie d’un CDD de 18 mois, et passe avec succès sa période d’essai d’un mois. En octobre 2003, elle est licenciée pour faute grave. Son employeur l’accuse d’avoir insulté des clients.
Madame Levasseur, reconnue comme employée modèle, conteste les faits. Elle affirme que même pendant les périodes d’été, où presque tout le personnel partait en vacances, elle restait travailler seule dans la