12/03/2014

Devoir maison en économie et droit

Note:
Observation:

Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Selon l’arrêt daté du 29 septembre 2009, la Cour de cassation a reprécisé que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.
Par rapport au cas donné on remarque que le Club des sports se défend de l’existence d’un tel contrat, en montrant que le moniteur de ski avait d’autres clients et qu’il n’exerçait pas de manière exclusive et permanente son activité pour le compte du club, il transparaît que M. Alix n’a pas bénéficié, dans sa fonction d’entraîneur, de la liberté dont dispose un professionnel indépendant , il ne pouvait ^pas choisir ses dates, heures de travail et celui des jours d’entraînement, le matériel était fourni par le club, sa clientèle lui était imposée, il devait consacrer tout son temps au club, il était obligé de rendre compte aux responsables du club de son activité et recevait des instructions qui était obligatoire et pouvait