B.812 – DROIT PENAL DES AFFAIRES
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CTU
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EXERCICES
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2010 - 2011
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Tous les codes sont autorisés sans annotation.

RUSCH Erika M1 Management

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Se préparer à l’examen n°1

Ces petits cas pratiques constituent des exemples de ce qui vous sera demandé à l’examen de droit pénal des affaires. Vous devez les préparer personnellement chez vous. Des éléments de correction pour vous évaluer vous-même vous seront adressés.

1) Marie LECANUS, en raison de son imprudence, a laissé tomber sa cigarette allumée. Le feu a brûlé entièrement le magasin dans lequel elle travaille. Le directeur, considérant que son comportement est inadmissible a décidé d’engager un procès exemplaire. Il a engagé une action pénale à son encontre.
Marie LECANUS estime n’avoir rien à craindre de son imprudence. Elle considère qu’elle n’avait aucune mauvaise intention et que, de ce fait, elle ne pourra en aucun cas être sanctionnée.
Qu’en pensez-vous ?

2) Melle LEJEUNE a ouvert la porte de l’entreprise commerciale où elle travaille à Mr MAMOUSI qu’elle connaît bien puisque celui-ci vient souvent effectuer des travaux de réparation. Or, M. MAMOUSI est venu uniquement dérober du matériel informatique.
La directrice, Mme BOFORT, considère qu’en laissant pénétrer M. MAMOUSI sans aucune vérification préalable, Melle LEJEUNE lui a facilité l’accomplissement du vol. Elle affirme que cette dernière doit être considérée comme complice. Elle a bien l’intention d’engager un procès. Par ailleurs, elle affirme que Melle LEJEUNE sera assujettie des mêmes peines que M. MAMOUSI.
Qu’en