lauriane A
(ANDM20629301)

LA COUR SUPRÊME ET LE PARTAGE DES COMPETENCES FEDERALES/PROVINCES

Travail de recherche

Dans le cadre du cours POL1020
« Systèmes politiques, Québec et Canada »

Professeur : Michel SB

Département de science politique
Université de Montréal

Le 8 avril 2013
TABLE DES MATIERES :
Introduction…………………………………………………………………………………………………………………

I/ L’interprétation de la Cour Suprême………………………………………………………………………. A) Interprétation avant 1949 ………………………………………………………………………………. B) Interprétation après 1949 ………………………………………………………………………………..

II/ Partage des compétences selon la Cour Suprême ……………………………………………………. A) Attribution des compétences législatives fédérales ………………………………………….. B) Attribution des compétences législatives provinciales …………………………………………

III/ Nuances et critiques des décisions de la Cour Suprême …………………………………………….. A) Compétences communes des décisions de la Cour Suprême……………………………….. B) Critiques de certains jugements de la Cour Suprême……………………………………………

Bibliographie……………………………………………………………………………………………………………………
Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………..

La Cour suprême a connu depuis sa création en 1875 d’énormes changements qui font aujourd’hui d’elle une institution bien adaptée aux réalités du 21ème siècle. Elle est considérée comme le tribunal de ressort du Canada, alors qu’avant ce n’était qu’une instance qui pouvait être contestée par une instance supérieure en Angleterre. Ses jugements ont une forte influence sur a société canadienne, et notamment en ce qui concerne la séparation des compétences législatives fédérales et provinciales. C’est le régime fédératif lui-même qui implique un partage du pouvoir gouvernemental central et du pouvoir gouvernemental des Etats membres. Pour comprendre de plus près cette répartition des compétences, il nous faudra étudier les décisions prises par la Cour Suprême à ce sujet ainsi que son interprétation constitutionnelle,