Partie droit
Question n°1 :

La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail de son employé. Cette clause doit être dans l’intérêt de l’entreprise, prévoir une zone géographique et tenir compte de la situation familiale et professionnelle de l’employé. La salariée Mlle Berri était en droit de refuser la proposition de son employeur puisque la clause stipulant dans son contrat la possibilité de « missions en dehors de la région Provence Alpes côte d’azur » n’est pas une zone géographique d’application de clause définit de manière précise comme ce devrait être le cas, et le salarié aurait du connaître le périmètre de l‘obligation. De plus, l’employeur ne tient pas compte de sa situation familiale puisqu’elle ne peut laisser son jeune bébé. La clause du contrat n’est donc pas légale et est annulée, comme il est cité dans l’annexe 2, « si la clause n’est pas limitée géographiquement elle est nulle et sans effet »

Question n°2

Si un contentieux opposait Mlle Berri à Mr Barbaroux, le conseil des prud’hommes jugerait nulle et sans effet cette clause, puisqu’elle n’était pas précise lors de la signature du contrat, elle ne précisait pas la zone géographique, et elle ne tient pas compte de la situation familiale de la jeune femme. L’employeur n’assure pas « l’adaptation des salariés à leur poste de travail » puisqu’à peine rentrée d’un congé maternité il décide de l’emmener à Paris.

Partie Économie

Le 27/12/12

Émetteur : La responsable des études économiques internationales
Destinataire : Le directeur

L’évolution des échanges internationaux

Comme convenu, j’ai étudié l’évolution des échanges internationaux de biens et de services et l’impact des BRIC sur le commerce mondial. La part du chiffre d’affaire à l’exportation vers le BRIC ne cesse d’augmenter cela est donc stratégique pour notre entreprise. Je procéderai d’abord par l’analyse de l’évolution des échanges internationaux des quatre principaux