CAS PRATIQUE
Cas 1 : Saint-Lary est administré par une municipalité optimiste qui persiste notamment à ne pas croire aux conséquences négatives du réchauffement climatique sur la pratique des sports de neige. Le maire de cette commune a ainsi pour devise : « La plus grande et la plus belle conquête de l’homme moderne, c’est le tourisme ». Il a alors engagé sa commune dans un grand programme destiné à la transformer en l’une des plus attractives stations de sport d’hiver. Sur ce long mais beau chemin de gloire se dresse cependant Martine, pasionaria du mouvement paysan savoyard, mère courage de l’écologie profonde en haute montagne, qui n’est pas satisfaite par ce projet pour sa commune. Le maire a chargé un cabinet d’une étude de faisabilité technique et financière de son grand projet. Le contrat est signé par le maire à la fin d’un repas bien arrosé offert par ledit cabinet. Il est conclu en catimini, sans que personne n’ait entendu parler de ce projet d’étude auparavant. La commune versera une somme totale de 100000 euros au cabinet pour la livraison d’un rapport qui doit être remis au plus tard douze mois à compter de la conclusion du contrat. Martine peut-elle envisager un recours et, si oui, devant quel ordre de juridiction ? Quels en seraient les conclusions et les moyens ? Quelle en serait l’efficacité ? Cas 2 : La société privée Petite Enfance conclut un contrat avec la commune d’Orvault afin d’accueillir les enfants de la commune en centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Au moment des inscriptions pour l’été 2008, les responsables du centre se rendent compte que, contrairement à leurs engagements contractuels, ils ne peuvent accueillir que la moitié du nombre d’enfants prévus. De manière tout à fait arbitraire, la société Petite Enfance décide de n’accepter que les enfants de familles de la commune habitant le plus près du centre de loisirs. Face à cette situation, le maire décide de mettre un terme au contrat liant la commune à la société