Devoirs de droit

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Monsieur,
A la suite du travail que vous m’avez confié, voici une courte note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à desartisans sur le chantier X.
On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique (I). Il convient, à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendrecertaines précautions en cas de recours à des artisans (II).
I. Principaux avantages & inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique
A) Avantages & inconvénients de recourir àdes salariés
a) avantage
Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé. (cf. cours)
Les salariés seront soumis à vos ordres et devront respecter le règlementintérieur, notamment les horaires de travail (à défaut ils pourront être sanctionnés). (cf. cours)
Les salariés seront, du fait de leur statut, soumis à une obligation de loyauté à votre égard (illeur est interdit de vous nuire, de détourner votre clientèle ou de vous faire concurrence). (cf. cours)
Vous pourrez, à condition d'en respecter les conditions de validité, prévoir dans les contrats detravail une clause d'exclusivité par laquelle les salariés s'engageront à ne pas travailler simultanément pour un autre employeur.
b) inconvénients
Vous devrez prendre en charge les formalitésd'embauche. (cf. cours + doc 2)
Vous devrez fournir aux salariés les moyens nécessaires à leur travail (matériaux, gros outillage, véhicules, matériel de sécurité, etc.). (cf. doc 4)
Vous devrezrespecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de rémunération, de durée du travail, d'hygiène, de sécurité, etc.). (cf. cours)
J'attired'ailleurs votre attention sur le fait que vous serez responsable de la sécurité des travailleurs sur le chantier. (cf. cours)
Vous devrez prendre en charge le prélèvement et le versement des...
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