Techniques bancaires du marché des particuliers

Exercice 1 : L’assurance vie :

1. Les bénéficiaires des contrats d’assurance vie de Mme DENOIX, en cas décès de celle-ci, auront un abattement fiscal de 152500e par bénéficiaire (et non pas par contrat d’assurance-vie). Au-delà des 152500e, ils seront taxés à 20%. L’abattement fiscal pour les versements effectués après les 70 ans de la cliente est de 30500e par bénéficiaire.

2. En cas du décès de l’un des bénéficiaires, Mme DENOIX à 2 possibilités :
Soit Mme DENOIX ne modifie pas son contrat donc à son décès, 100% du capital ira au bénéficiaire encore vivant. Si Mme Denoix avait indiqué un pourcentage, à son décès, les 50% du capital prévu pour le bénéficiaire pré décédé auraient basculé dans l’actif successoral de la cliente.
Soit Mme DENOIX peut modifier les bénéficiaires si ceux-ci n’ont pas accepté le contrat. Elle peut donc désigner une autre personne bénéficiaire des 50% de la personne décédée ou modifier à souhait ses bénéficiaires.

3. Le contrat mono support en euros offre deux avantages à Mme Denoix. Tout d’abord les gains acquis d’une année le sont définitivement, c’est l’effet cliquet mais l’inconvénient est de devoir s’acquitter des prélèvements sociaux tous les ans. Et dans un second temps, ces placements prévoient un taux minimum de rémunération. Ce type de placement est donc rentable mais moins qu’un contrat multi support par contre il est moins risqué, la rémunération est garantie.

4. Depuis la loi du 26 juillet 2005, nous avons la possibilité de transformer un contrat mono support en contrat multi support sans avoir à fermer le contrat d’origine et sans perdre donc l’antériorité fiscale qui s’y rattache. Cela s’appel le transfert FOURGOUS. Le transfert doit porter sur la totalité du contrat. La part d’épargne investie sur des unités de compte éligibles au transfert Fourgous doit être significative, c’est-à-dire représenter 20 % minimum du montant total du contrat. Le transfert