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Devoirs licence

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DEVOIR DROIT SOCIAL DU 24 Mai 2010.

En dehors de clauses générales sur l’identité des parties, la description des postes, le début du contrat de travail, le lieu de travail, le contrat de travail peuvent éventuellement comporter des clauses spécifiques influant sur sa durée, son exécution ou sa rupture.

Clause de mobilité, de non concurrence, de garantie d’emploi par exemple…

Mais sont illicites les clauses expressément interdites par la loi (exemple clauses dérogeant au principe de l’égalité professionnelle) ainsi que celles portant atteinte au droit au respect de la vie privée, plus poussé que la vie personnelle.

Selon la Cour de Cassation, la qualification, la rémunération et l’horaire de travail constituent des éléments essentiels du contrat ne pouvant être modifiés sans l’accord du salarié.

Texte de référence Accord Interprofessionnel du 11/01/2008 (devenu Loi sur la Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008).

Art 8. La mobilité professionnelle et géographique.

La mobilité professionnelle et géographique doit offrir des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale des salariés. Elle doit constituer également pour eux une protection contre la perte d’emploi. Elle est d’autant mieux acceptée qu’elle est anticipée, expliquée et accompagnée.

S’agissant en particulier du personnel d’encadrement, l’accord interprofessionnel art 10, vient préciser les conditions de mise en œuvre de la clause de non concurrence (limités dans le temps et l’espace, contrepartie financière, modalité de renonciation de l’employeur…) et de mobilité.

1er Cas pratique :

a)

1 .Non : principe de réparation du préjudice lié à l’obligation de non concurrence (Arrêt Editeurs Johannet du 07/03/2007).

2. Au moment de la rupture ou fin du Contrat de Travail.

3 .Arrêt de Principe : Sté La Mondiale du 10 Juillet 2002 n°00-45-135.

b)

1 .L a Clause de non concurrence, conditions cumulatives :

Elle doit

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