Arrêt doc 10 : Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 juin 1977

Charles Perrault a dis : Trop de bonté dans les parents cause la perte des enfants. C’est certainement cet excès de bonté qu’a eu DAME CUEFF. en faisant confiance à son enfant et en ne le surveillant pas qui a contribué à causé l’accident de ce dernier. Néanmoins la cour de cassation dans sont arrêt rendu le 15 juin 1977 par sa deuxième chambre civile ne l’a pas vu de cette manière.
En effet les faits ce sont déroulé ainsi.
Pendant que Dame CUEFF déchargeait sa voiture garé en face de sa villa de l’autre coté de la rue, sont fils, CUEFF Thomas traversa la chaussée et fut percuté par une voiture conduite par Dame PIVAUT. Suite a cette accident l’enfant fut blessé.
Son père M. CUEFF Armand, agissant en qualité d’administrateur légal, demanda à Dame PIVAUT réparation du préjudice subit par son fils.
La cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 18 novembre 1975 exonéra partiellement Dame PIVAUT de la responsabilité qu’elle encourait en application de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil au motif que Dame CUEFF occupée à décharger sa voiture avait commis une faute certaine en ne prêtant pas toute l’attention nécessaire aux faits et gestes de son enfant et que cette faute n’était pas plus imprévisible que celle commise par la victime.
M. CUEFF Armand a formé un pourvoi en cassation et il est donc revenu a la cour de se demander si, au vu de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil, la faute d’un tiers est elle une cause d’exonération partielle de la responsabilité du gardien de la chose qui en a été l’instrument du dommage ?
La cour de cassation a répondu a cette question dans un arrêt rendu par sa deuxième chambre civile le 15 juin 1977 en statuant que la cour d’appel avait violé l’article 1384, alinéa 1 du code civile, pour avoir retenu comme cause d’exonération partielle de la responsabilité du gardien une faute d’un tiers. Par conséquent la cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt