DIGITICK Assurance Annulation Spectacles Notice d’information
Notice d’Information relative au contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives n° 8 569 078 souscrit par DIGITICK, SA au capital 274 222,70 euros, immatriculée au RCS Paris 453 942 948, ayant son siège social sis 101 rue d’Aboukir 75002 Paris, pour le compte de ses clients ayant accès au site www.digitick.com, auprès de DAS Assurances Mutuelles, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 142, DAS Société anonyme au capital de 60 660 096 €, sièges sociaux sis 33 rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2, entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, par l’intermédiaire de SPB, S.A. à directoire et conseil de surveillance, Société de courtage d’assurances au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social sis 71, quai Colbert, 76600 Le Havre, immatriculée 305 109 779 RCS Le Havre, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 642, en qualité de Courtier intermédiaire, géré par SPB en qualité de Courtier gestionnaire et présenté par DIGITICK au titre de la dérogation prévue par l’Article R 513-1 du Code des assurances.

Article 1 – Modalités d’adhésion Le contrat collectif d’assurance n° 8 569 078 – ci-après dénommé « le Contrat »- est accessible, aux seuls acquéreurs d’un ou des Billets assurés achetés sur le site www.digitick.com, pour un Spectacle garanti, à une date spécifique. L’adhésion est conclue au moment où l’Adhérent, ayant préalablement téléchargé sur son disque dur la présente Notice d’Information, donne son consentement à l’assurance, et reconnaît en cela avoir reçu la présente Notice d’Information et en avoir pris connaissance : • Soit au moment de l’achat du ou des Billets assurés. • Soit dans les 15 (quinze) jours succédant à la date d’achat du ou des Billets assurés, dans le seul cas d’un Spectacle garanti qui aura lieu au minimum 45 (quarante cinq) jours