Jurisprudence de Droit administratif

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SOMMAIRE DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE JURISPRUDENCE

-------------------------------------------------------------------------------- Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent ont d'autres aspects. Si vous ne trouvez pas les références de ceux ci, écrivez nous à jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont fournis en gras cependant, la juridiction (TC : Tribunal des conflits , CE : Conseil d'Etat , Cass. : Cour de Cassation), le nom de l'arrêt, l'année où l'arrêt a été rendu.

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TC Blanco 1873 Cet arrêt pose que l'administration a ses règles propres, qui déroge au droit commun (judiciaire).
Ses règles sont en autre édictées par le conseil d'Etat ...

◦Acte administratif et personne privée

◦Circonstances exceptionnelles

◦Circulaire

◦Contrat administratif

◦Contrôle de légalité

◦Déféré préfectoral

◦Etablissement public

◦Divers

◦Droit International et droit interne

◦Exécution forcée

◦Imprévision

◦Interprétation des actes administratifs par les juridictions judiciaires

◦Pouvoir réglementaire

◦Principe Général du Droit (P.G.D.)

◦Responsabilité et préjudice

◦Responsabilité, partage de

◦Responsabilité pour faute

◦Responsabilité sans faute

◦Retrait des actes administratifs

◦Service public

◦Travaux publics

◦Voies de fait

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Acte administratif et personne privée

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CE Monpeurt 1942 Personne privée (assurant un