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Articles R 322-1 et suivants du code de la route
N° 13750*03
Veuillez cocher la case correspondante:
Certificat
Duplicata
Correction
Changement d'état civil ou d'état matrimonial
Changement de domicile
Changement des caractéristiques techniques du véhicule
VÉHICULE
BK-984-ED
1 7 0 3 2 0 1 1
1 1 0 3 2 0 1 1
Date d'achat, le cas échéant
(A) Numéro d'immatriculation actuel
1 1 0 3 2 0 1 1
(B) Date de 1ère immatriculation
(I) Date de certificat actuel
(si ancien format d'immatriculation)
2 0 1 1 B G 1 8 4 1 7
Numéro de formule du certificat d'immatriculation *
(si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation").
DEMANDEUR
Personne physique
Sexe : M
Personne morale
F
BOUCHANKOUK, YAHYA
Titulaire
NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale
N° SIREN, le cas échéant
Né(e)
1 1 0 3 1 9 7 0
Jour
OUJDA
à
MAROC
Commune
Année
Mois
Département
Pays
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation
Co-titulaire
le cas échéant
NOM D’USAGE (facultatif) : nom d'époux (se)
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale
Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante :
En cas de location longue durée, merci de préciser :
Véhicule en location courte durée
Véhicule en location longue durée
RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, si différente du titulaire
N° SIREN
NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE
N° SIREN, le cas échéant
Domicile (si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du locataire)
Allée
7
N° de la voie
Paul Eluard
Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de