Dgemc dossier

Pages: 2 (325 mots) Publié le: 1 juin 2013
Le respect de la vie privée sur
internet

Introduction :Internet aujourd'hui est un espace d'échange et de communication publique or il est difficile de faire régner la loi sur la toile et d'ygarantir le droit(notamment celui de la vie privée). De plus aujourd'hui encore il n'y a pas de code de l'informatique qui permettrai de concentrer les lois relatives a cet espace même si l'affaireSAFARI fait surgir une loi de « l'informatique et libertés » la lutte est rendu difficile par le fait que internet n'est pas un lieu physique au même titre des autre lieu publique, qu'il estdifficiles de savoir qui se cache derrière son écran et qu'il a un caractère international. Malgré cela le vide juridique n'existe pas, car les juges sont toujours obligés de trancher .les textes delois s'applique aussi sur le réseau puisqu'il est publique et doivent s'adapter a ce nouvel espaces. Mais aujourd'hui le respect de la vie privée est il respecter sur internet? Cette question estdevenue beaucoup plus complexe avec notamment l'apparition des réseaux sociaux et des blogs, la limite étant amoindrit entre vie public et vie privée. Ces pages « personnel » sont elles réellementprivée ?
Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe estaffirmé par l’article 9 du code civile et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, ledomicile, les revenus, les convictions politiques, etc.

article 9 Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescriretoutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en...
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