DROITS ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

1. Les instruments du droit
1.1 La loi

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/valls-la-loi-sur-le-voile-integral-c-est-une-loi-emancipatrice/2561937313001/ = intervention générale au Parlement sur le rôle et les fonctions de la loi.

Questionnement possible :
1) De quelle loi s’agit-il ?
2) Quelles fonctions de la loi pouvez-vous relever ? // A quoi peut servir la loi ?
3) Pourquoi la loi est-elle nécessaire à nos sociétés ?
4) Quel peut-être le lien entre la loi et la liberté ?

Problématique/enjeu : le lien entre Liberté et Loi est complexe. En se basant sur cette complexité, la loi n’est-elle là que pour interdire ?

I- Les rapports entre Liberté et Loi

« La liberté consiste à pouvoir tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi » (Article 4 DDHC)
« La liberté s’arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill, 1806-1873, philosophe et économiste britannique).

Document 1 : Déclaration des Droits de l’Homme du 29 août 1789
Article 5
La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article 6
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. (…)

1. Exprimez avec vos propres mots les trois idées exprimées dans l’article 5. Quelles sont les conséquences dans votre vie de tous les jours de ces trois idées ?
2. Expliquez le sens de l’article 6.
3. Pourquoi cet article 6 est-il fondamental ?
4. Quel lien l’article 6 établit-il entre loi et liberté ?