9 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi faite d'un article unique : « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». On peut douter que cette proposition devienne jamais une loi, les réactions au vote du 29 mai laissant attendre une intensification des pressions diplomatiques en cas de poursuite du processus législatif. Ce probable inachèvement suffirait à exclure tout commentaire, si le texte proposé à l'approbation n'était pas symptomatique de quelques évolutions à l'œuvre dans la législation actuelle (J. Chevallier, Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique,
RD publ. 1998.659). Surtout, si cette proposition ne devait pas aboutir, on aimerait que son rejet ne procédât pas d'une prudence teintée de lâcheté, mais de la teneur même du texte, de ce qu'elle n'est pas compatible avec la notion de loi.9 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi faite d'un article unique : « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». On peut douter que cette proposition devienne jamais une loi, les réactions au vote du 29 mai laissant attendre une intensification des pressions diplomatiques en cas de poursuite du processus législatif. Ce probable inachèvement suffirait à exclure tout commentaire, si le texte proposé à l'approbation n'était pas symptomatique de quelques évolutions à l'œuvre dans la législation actuelle (J. Chevallier, Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique,
RD publ. 1998.659). Surtout, si cette proposition ne devait pas aboutir, on aimerait que son rejet ne procédât pas d'une prudence teintée de lâcheté, mais de la teneur même du texte, de ce qu'elle n'est pas compatible avec la notion de loi.
Cette affirmation peut surprendre. Si l'on excepte la courte parenthèse consécutive à9 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture