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DOCUMENT N°19
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Commission de la coopération et du développement
RAPPORT
établi en application de l’article 12.7 du règlement et présenté à la Commission
par
M. Jean-Pierre DUFAU (France)
Rapporteur
sur
L’intelligence économique
I- L’Intelligence économique : un concept d’actualité A- Définition A l’origine, ce concept n’est pas français. Les britanniques parlent de « business intelligence », renseignement des affaires, et les américains de « competitive intelligence », renseignement concurrentiel. En fait, il existe plusieurs définitions de l’Intelligence économique, cette notion ayant fait l’objet de divers débats conceptuels. La première définition apparaît en 1967 dans un ouvrage de Harold Wilensky. Il y définit « l’intelligence économique comme l’activité de production de connaissances servant les buts économiques et stratégiques d’une organisation, recueillie et produite dans un contexte légal et à partir de sources ouvertes ». Cette définition permet de distinguer l’intelligence économique de l’espionnage économique car elle se développe ouvertement et utilise principalement des moyens légaux. En France, ce sont les travaux du Commissariat général au plan avec le rapport de Henri Martre en 1994 qui vont permettre de préciser la notion et d’initier une réflexion globale sur ce concept. Au sein du groupe de travail, certaines divergences existaient et la définition qui fut retenue est issue de la volonté de trouver un consensus. Le rapport Martre définit « l’intelligence économique comme l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l’entreprise, dans les meilleures conditions de délais et de coût. » Et le rapport précise ce qu’il faut entendre