Diagnostic

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  • Publié le : 14 mai 2010
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Diagnostic financier :
0. Introduction : le contexte du diagnostic financier :
0.1. La procédure d’octroi de crédit :
0.1.1. l’optique liquidité-exigibilité (L-E)
L’objet de l’analyse L-E est de formuler un avis sur le risque d’insolvabilité et de défaillance de l’entreprise. 0.1.1.1. insolvabilité

Le montant de la dette est alors supérieur à la valeur des actifs Cette situation ne peutêtre que transitoire car en vertu de l’art 241 du 24 juillet 66 les CP doivent être au minimum égaux à la moitié du capital social. Si tel n’est pas le cas, la société doit convoquer une AGE qui doit statuer sur la recapitalisation ou la liquidation de la société dans les 2 ans maximum. Les CP sont souvent rendus négatifs par des amortissements exceptionnels de GW ; par conséquent l’analysefinancière doit conduire à comparer le GW non encore amorti et la valeur des CP.
0.1.1.2.

Défaillance (ou cessation des paiements)

Les actifs réalisables (revendables) et disponibles (caisse et VMP) sont alors insuffisants pour payer la dette qui arrive à échéance. Dans ce cas l’entreprise doit demander au président du tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure de redressement judiciairependant laquelle : • • aucune dette n’est exigible ; le PDG est assisté ou remplacé par un administrateur judiciaire.

Cette période de 6 mois s’appelle la période d’observation. A l’issue de cette période, l’administrateur réalise un bilan économique et social de l’entreprise et propose au président du tribunal de commerce de statuer : • poursuite de l’activité avec les dirigeants en placeaccompagnés généralement d’un moratoire sur la dette (rééchelonnement des échéances) et/ou modification du coût de la dette et éventuellement suppression des intérêts ;

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• •

cession à un repreneur dont le montant payé pour la reprise permet de rembourser tout ou partie de la dette et de l’effacer ; liquidation assortie de la recherche de la responsabilité pénale des dirigeants (délit debanqueroute soit jusqu’à 2 ans de prison correspond à l’hypothèse où le dirigeant s’est approprié des biens appartenant à l’entreprise et dont le financement l’a conduite à augmenter sa dette).

Une entreprise peut être insolvable sans être défaillante. C’est le cas lorsqu’en dépit de CP négatifs les banques acceptent de fournir à l’entreprise les CP nécessaires au paiement de sa dette qui arrive àéchéance. Dans ce cas la banque risque d’être considérée comme dirigeant de fait ; en d’autres termes si elle n’avait pas apporté son concours financier à l’entreprise, cette dernière aurait été mise en redressement judiciaire et ses autres créanciers auraient arrêté de lui faire crédit. Ces derniers peuvent alors être en mesure de considérer que le soutien de la banque a été abusif et obtenir du tribunalque leurs créances soient honorées par la banque à la place de l’entreprise. A contrario, une entreprise peut être défaillante sans être insolvable. C’est le cas lorsqu’en dépit de CP positifs l’entreprise ne parvient pas à réunir dans les délais requis la trésorerie nécessaire au paiement de sa dette qui arrive à l’échéance parce que : • • ses actifs sont peu liquides ; les banques ont perduconfiance en l’entreprise ou les banques ne veulent plus s’exposer à leur secteur d’activité (ex : les médias aujourd’hui). Le fonds de roulement

0.1.1.3.

Le respect des échéances est donc essentiel à la survie économique de l’entreprise ; par conséquent, pour que l’équilibre financier de l’entreprise soit respecté, il faudrait que les actifs destinés à rester plus d’un an dans l’entreprisesoient financés par des ressources mises à la disposition de l’entreprise pour une durée équivalente. En d’autres termes, l’actif immobilisé doit être financé par les capitaux permanents. De même les actifs à moins d’un an (actifs circulants) doivent être financés par des ressources à moins d’un an (passif circulant). Or il ne s’agit là que d’une présomption d’équilibre car des décalages...
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