Dialogue social en afrique

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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

PROGRAMME DE PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL EN AFRIQUE

PRODIAF

Diagnostic des organes de dialogue social dans cinq pays de l’UEMOA

RAPPORT

Consultant :

Ibrahima Samaila

TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

I - Contexte général de l‘Etude
II - Objectifs de l’étude

Première partie : APPROCHE METHODOLOGIQUE

I- Démarche générale de l’étude

II - Champ d’observation de l’étude

III - Méthode et outils de collecte de données

Tableau n° 01 : catégories de personnes rencontrées par pays

Deuxième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU BENIN

I - Dialogue social au plan national
1.1 - Conseil Economique et Social
1.2 - Haut Commissariat à la GouvernanceConcertée
1.3 - Conseil National du Travail
1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au travail
1.5 - Des formes pragmatiques de coopération

II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés
2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique
2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations
syndicalesIII - Partenariat public – privé
IV - Dialogue social au sein du secteur privé

Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO

I - Dialogue social et coopération au plan national
1.1 - Conseil économique et social
Tableau n° 02: répartition des thèmes de sessions du conseil économique et social

1.2 - Commissionconsultative du travail.
Tableau n° 03: sessions de la Commission consultative du Travail de 2007 à 2009.

1.3 - Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail

II - Dialogue social et coopération bipartite entre l’Etat et les organisations syndicales des travailleurs
2.1 - Comité Consultatif de la fonction publique
2.2 - Conseil d’administration du secteurministériel
2.3 - Cadre de concertation entre le Gouvernement et les organisations syndicales des travailleurs
III - Dialogue social et coopération bipartite au sein du secteur privé
3.1 - Dialogue social et coopération bipartite au plan national
3.1.1 Cadre bipartite permanent de concertation Patronat/centrales
syndicales
3.1.2 Commissionmixte paritaire de négociations salariales du secteur privé
3.1.3 Commission mixte de conclusion d’une convention collective de travail 

3.2 - Dialogue social et coopération bipartite au niveau de l’entreprise
3.2.1 Délégués syndicaux et délégués du personnel
3.2.2 Comités de sécurité et santé au travail

Quatrième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ETORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU NIGER

I - Dialogue social au plan national
1.1 - Conseil économique, social et culturel
1.2 - Conseil national du travail
1.3 - Commission nationale de dialogue social
1.4 - Commission consultative du travail
II - Dialogue social dans le secteur public
III - Dialogue social au sein du secteur privé

Cinquième partie : EVALUATION DES STRUCTURESET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU SENEGAL

I - Dialogue social au niveau national
1.1 - Comité national du dialogue social
1.2 - Cadre de dialogue social élargi à la société civile
1.3 - Comité consultatif national de travail et sécurité sociale
1.4 - Comité paritaire national pour la formation professionnelle et technique

II - Dialogue social entre l’Etat et les organisationssyndicales des travailleurs
III- Dialogue social au sein du secteur privé

Sixième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU TOGO

I- Dialogue social sur le plan national
1.1 - Conseil économique et social
1.2 - Conseil National de Dialogue Social (CNDS)
1.3 - Conseil National du Travail
1.4 - Comité technique national consultatif de sécurité et...
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