Dias examen blanc 11 d cembre 2014

685 mots 3 pages
"Examen blanc"
Cours de droit (30h) BAC 1

Partie 1: QCM

1) Le système juridique belge fait partie de la famille des droits

a)

Romano-germaniques

b)

Anglo-saxons

c)

De Commun Law

d)

Indo-européens

2) Une épreuve judiciaire permettant au
Moyen-Âge de remporter un procès porte le nom de

a)

Ordalie

b)

Question préjudicielle

c)

Injonction générale positive

d)

Litige

3) En Belgique, il y a

a)

Sept provinces

b)

Trois entités fédérées

c)

Trois Régions

d)

Les propositions b et c sont justes

4) Le Roi est

a)

Responsable pénalement

b)

Pénalement irresponsable

c)

Nommé par le premier ministre

d)

Linguistiquement asexué

5) Un huissier de justice

a)

Accompli des exploits

b)

Effectue des saisies

c)

Veille au bon déroulement des audiences

d)

Les propositions a et b sont justes

6) On doit l'idée de la séparation des pouvoirs à

a)

Montaigne

b)

Montesquieu

c)

Richelieu

d)

Molière

7) Les relations entre deux États sont réglées par

a)

Le droit civil

b)

Le droit objectif

c)

Le droit administratif

d)

Le droit privé

8) Un accident de voiture serait l'exemple de ce que l'on nomme

a)

Un acte juridique

b)

Un acte judiciaire

c)

Un fait juridique

d)

Un fait d'hiver

9) Louis qui a quinze ans frappe sa copine
Clara qui refuse d'avoir des relations sexuelles avec lui. Louis sera jugé par

a)

Le tribunal de police, section civile

b)

Le tribunal correctionnel

c)

La Cour d'Assises

d)

Le tribunal de la jeunesse et de la famille

10) Dans la hiérarchie des normes, une loi fédérale a)

Est supérieure à un décret

b)

Est inférieure à un décret

c)

Peut être annulée par la Cour d'Arbitrage

d)

Peut être suspendue par la Cour Constitutionnelle

11) L'organe législatif fédéral belge porte le nom de

a)

Chambre des Représentants

b)

Sénat

c)

Parlement

d)

Congrès

12) Le tribunal d'application des peines

a)

Fait partie du tribunal correctionnel

b)

Juge des contraventions

c)

Arbitre les conflits de

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