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Déconcentration

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Déconcentration
Droit administratif |
Généralités
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La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à cellede concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivitésterritoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

Déconcentration • Services déconcentrés L’expression services déconcentrés est apparue dans laloi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de services extérieurs, mais cette expression ne soulignait pas assez l'importance de ces services, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.

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Application
Cela s'applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique de l'État et des collectivités localesLes lois
En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. Création des intendants sous la Monarchie. 2. Création des préfets par Loi du 28 pluviôse an VIII. 3. Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 ont renforcé les pouvoirs du préfet en leur transférant des attributions du chef de l'État et des ministres. 4. Le décret-loi du 5 novembre 1926 a déconcentré de l'Étatau profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. 5. Un décret de 1970 a déconcentré aux préfets des régions et préfets des départements la répartition des crédits. 6. La loi Defferre [1] du 2 mars 1982 qui a mis en place la décentralisation a également étendu la déconcentration, étant donné que l'extension du pouvoir des élus locaux a nécessité l'extension de celuides préfets. 7. La loi ATR [2] du 6 février 1992 a fait de la déconcentration le principe de l'organisation administrative française. 8. Décret du 16 février 2010 : déconcentration importante à l'échelon des préfets de région. La mise en place de la déconcentration se fait selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration (décret du 1er juillet 1992). La déconcentration...
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