Le droit d’ingérence, quel fondement juridique ?

INTRODUCTION

De nos jours, les Droits de l’Homme tendent à s’universaliser de manière très forte. En effet, depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les Nations-unis le 10 Décembre 1948, toute une série de traités et de pactes ont permis de donner une véritable force juridique aux droits de l’homme et lui ont donner une force également internationale.
Cependant, malgré l’évolution universelle des droits de l’homme à l’échelle internationale, force est de constater que de nombreux pays violent encore ces droits.
Ainsi, la répression du mouvement de contestation du régime de Bachar el-Assad aurait près de 4000 morts depuis Mars, selon un article parut dans Le Monde. Les Nations-Unies parlent de « violations flagrantes » des droits de l’homme, mais à l’heure où des sanctions doivent être prises, la moindre intervention armée est impossible du fait du véto posé par la Russie et la Chine lors de l’Assemblée Générale du Conseil de Sécurité.
En effet, l’interdiction de l’ingérence dans les affaires internes des Etats est un des problèmes majeurs du droit international des droits de l’homme. Comment allier la pleine souveraineté des Etats et le devoir pour chacun de respecter les droits de l’homme ?
Nous allons donc étudier d’une part le principe de non-ingérence encadrée par les Nations-Unis (I) et d’autre part les exceptions à ce principe dans de strictes conditions (II)

I- Le principe d’interdiction de l’ingérence au service de la souveraineté étatique

A) Un principe garant de la souveraineté

* Le caractère exclusif de la souveraineté implique une toute puissance de l’Etat sur son territoire mais aussi toute sa population. La non-ingérence devient une modalité de protection de la souveraineté. L’Etat est maitre chez lui. Les affaires internes sont de l’ordre de l’Etat et de son gouvernement *

B) Un principe encadré par le droit international