Dididissertation

2958 mots 12 pages
En 1959, la célèbre philosophe Hannah Arendt écrivait à propos du mariage, « Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire […] Même les droits politiques […] sont secondaires face aux droits humains inaliénables à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ». Le mariage apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, mais aussi le plus universel. Comme le dit Hannah Arendt, le mariage est un droit élémentaire de l’homme. Ainsi, dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, il est posé à l’article 16 que « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. ». Il est également exposé que « le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. ». Une certaine liberté est donc mise en avant quant à la formation du mariage. Il semblerait possible pour des individus de pouvoir contracter mariage sur un pied d’égalité, sans se soucier de distinctions d’ordre biologiques ou encore sociologiques par exemple. Dans une décision du 12 juin 2012, le conseil constitutionnel va alors reconnaître la valeur constitutionnelle du mariage, la liberté du mariage. Le mariage est donc une institution sociale, libre, mais aussi protégé du fait de sa valeur constitutionnelle. Juridiquement, le mariage se définit comme « L’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille. ». Cette définition, de par sa formulation, semble émettre d’elle-même plusieurs conditions relatives à la formation du mariage. En effet, le mariage est un acte juridique, il va donc produire des effets prévus par la loi, et est, de par sa nature, soumis à des conditions ainsi qu’à des obligations, c’est en effet un contrat. Le mariage serait donc encadré, régit par le droit interne.

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