Dido

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation égalementdes capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure decoopération ».

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort deTito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’Acte unique
La préparation de l'Acte Unique[modifier]
L’Acte Unique de 1986 se caractérise autant par la volonté de l'Union Européenne à traversla finalisation du marché unique et la mise à jour des institutions communautaires. Il inclut la révision des institutions, des nouveaux champs de compétences et la nouvelle coopération politique européenne. Il suit la réflexion européenne des années 1980.

Aux début des années 1980 les états semblent prendre chacun leur propre voie : Thatcher, en 1979, prend la direction du libéralismeéconomique, Mitterrand, en 1981, vers la réduction des dépenses sociales (Tournant de la rigueur) et la nationalisation de grandes entreprises françaises (Loi de nationalisation du 13 février 1982), Kohl, en 1982, vers le retour à la tradition chrétienne-démocrate allemande. La contrainte du contexte internationale poussent Kohl et Mitterrand à chercher un moyen de faire redémarrer le couplefranco-allemand : Mitterrand soutien Kohl avec un discours au Bundestag sur la question des fusées Pershing, tandis que Kohl accepte de réévaluer le Deutsche Mark de 5% pour accompagner la dévaluation de 4% du franc français dû aux politiques expansionnistes des socialistes.

La première moitié des années 1980 voit aussi plusieurs projet de réforme de la CEE, dans la perspective d’une « Union Européenne »et pour sortir de la crise du chèque britannique :

1.Commission : Rapport Gaston Thorn (1981) : réforme du budget, réorientation de la Politique agricole commune, développement de politiques communes
2.États-membres : Plan Genscher-Colombo (1981) : projet d' Acte Européen, déclaration politique vers la création de l' Union Européenne : coordination de la Coopération politique européenne(CPE), rôle du Parlement, du Conseil et de la Commission, voté à majorité qualifiée au Conseil ; (1983) Déclaration solennelle sur l'Union européenne[2]
3.Parlement Européen : Projet de Traité sur l'UE (1984) par la Commission Spinelli et le Club du Crocodile: communautarisation élargie, votée à majorité qualifiée au Conseil, subsidiaritée, co-décisions, Système monétaire européen ; les états ne leratifient pas, mais il a le soutien de Mitterrand et sera repris par le Comité Dooge[3]
4.État de droit et citoyenneté européenne : le Rapport Tindemans (1975) avait lancé des propositions pour la tutelle des droits des européens ; le Comité Adonnino (1984) relance l'émergence d'un espace européen sans frontières et l'introduction des symboles européens.
5.Coopération européenne en politique...
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