Intro :

La loi du 29 juillet 1981 concernant les droits de la presse inclut aussi la liberté d’expression comme nous l’avons vu hier. Mais cette liberté comporte aussi des devoirs et des responsabilités et elle peut être soumise à des conditions, des restrictions ou des sanctions prévues par la loi. Ces mesures sont nécessaires dans une société démocratique notamment pour la protection de la morale et des droits d’autrui. Les cas de diffamations et d’injures sont des aspects de ce non-respect d’autrui puni par la loi. En définir les limites n’est pas toujours simple ce qui a pu occasionner et occasionne encore des cas de jurisprudence. Mais de quels types sont elles ?
Nous allons tout d’abord définir les principes et les différences entre diffamations et injures puis dans nous nous pencherons sur les domaines relevant de l’injure spéciale que nous étayerons d’exemples de jurisprudences.

B/ Envers une personne

1.Articles de référence

Article 32 :

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 €.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

• Article 33 :
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000