Introduction
Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci.
Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite.
En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale.
Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent.
Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui justifie la souplesse des règles, car il faut limiter au maximum les entraves à l'action des entreprises.
L'esprit d'entreprise du droit commercial trouve sa trace aussi dans la rapidité ; le temps commercial est plus court que le temps civil ; ce qui explique la relative brièveté du délai de prescription, comme la liberté de preuve.1
Si l'on fait abstraction du débat autour du concept « droit des affaires », nous pouvons dire que cette branche a connu depuis deux décennies une refonte totale. Même si elle n'est pas encore parvenue à son terme.
Partout dans le monde, l'environnement du droit est traversé par des mutations profondes tant sur le plan économique, que politique et culturel. Des concepts nouveaux tels le nouvel ordre économique mondial, le partenariat, l'entreprise citoyenne, la privatisation ... sont autant d'indicateurs d'un nouvel ordre supranational mais à répercussions nationales certaines.2
Inscrivant son action dans cette dynamique, le législateur marocain s'est résolument engagé depuis plus de deux décennies dans