Différents licenciment
Licenciement pour motif personnel
On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l'employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique.
Rentrent ainsi dans le champ des justifications : * la faute du salarié (on parle alors de licenciement disciplinaire) ; * l'insuffisance professionnelle (exemple : erreurs répétées, manque de compétence...) ; * la maladie lorsqu'elle crée un trouble caractérisé dans l'entreprise ; * la mésentente entre collègues ; * un fait de la vie privée sous certaines conditions strictement encadrées.
Licenciement économique
Le licenciement économique ne peut être fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit résulter, au choix : * d'une suppression ou d'une transformation d’emplois consécutifs notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; * du refus du salarié d'accepter une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail (salaire par exemple) consécutif notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, mais pas du refus d'un changement des conditions de travail (horaires par exemple) ; * de la réorganisation de l'entreprise ; * de la fermeture de l'entreprise (sauf faute de l'employeur ayant conduit à celle-ci).
Les formalités à accomplir sont différentes selon qu'il s'agit d'un licenciement pour cause économique ou d'un licenciement pour faute du salarié.
Un licenciement doit obligatoirement être motivé sous peine de sanctions pour l'employeur.
Licenciement pour motif personnel
Pour que le licenciement soit valable, l'employeur doit obligatoirement, quelles que soient l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise : * convoquer le salarié à un entretien préalable, obligatoirement par écrit (lettre recommandée ou remise en mains