DILEMME ÉTHIQUE
PRÉSENTATION DU DILEMME

Je suis huissière de justice d’un petit village nommé Natashquan, mon bureau porte le nom de VendetteTremblay Huissier de justice S.E.N.C. Le 1er février dernier, un client se présente à mon bureau avec des jugements pour des brefs de saisie à exécuter. Il se présente, monsieur Cloutier, et il représente la commission scolaire de la région. Il s’agit de la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord. Il requiert mes services pour exécuter des brefs de saisie mobilière à la suite de non-paiement des taxes scolaires par quelques résidents du village. Il souhaite que les jugements soient exécutés le plus tôt possible parce qu’ils doivent avoir reçu les sommes d’argent avant le mois de mai pour pouvoir fermer les dossiers avant les vacances. Par la suite, il m’informe qu’ils ont déjà envoyé à plusieurs reprises des lettres de recouvrements (mise en demeure) pour le non-paiement des taxes 2009-2010, à la suite de cette lettre ils ont reçu des versements certains ont payer la totalité, d’autres ont versé la moitié du montant réclamer et d’autres on fait aucun versement. J’accepte les dossiers, les faits préparés par ma stagiaire et ma secrétaire. Une fois les dossiers sur mon bureau je les analyse et m’aperçois que le nom de ma sœur et son adresse figure parmi les gens à saisir. Je suis sens voie, d’apprendre que ma sœur à volontairement ou involontairement oublier de payer ses taxes. Je dois donc exécuter les brefs, mais je suis dans une impasse concernant le dossier de ma sœur cadette Stephanie Vendette. De plus, je suis la seule autorisée à faire les saisies puisque j’ai une secrétaire qui n’est pas huissière, un stagiaire de la chambre des huissiers et une autre du cégep. Je ne peux en aucun cas envoyer mon huissier stagiaire exécuter ce bref puisque cela va en l’encontre du Code des professions. Je suis dans une impasse et ne sais pas quoi faire. Est-ce que je dois exécuter le bref ou demander à mon client d’aller voir un