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Dip coutume et traités

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Dip : coutume et traité

Des 1982, le contexte politique du Nicaragua est instable. De nombreux groupes contre le pouvoir en place se sont formés, c’est ce qu’on appellera les Contras.( des groupes maoïstes, comme le MILPAS, qui étaient aussi opposés à Ortega , le FDN somoziste, les groupes indiens, Kisan, Matama et d'autres, des ex-sandinistes déçus comme l'ARDE, Eden Pastora ) Les États-Unis, alors dirigés par le président Ronald Reagan décrétèrent un embargo et vinrent en aide aux Contras en les entraînant, les armant, les finançant et les approvisionnant à partir de 1982. Ronald Reagan exigea l'unification des Contras en 1985 mais sans réel succès. Les affrontements firent 57 000 victimes, dont 29 000 morts. Apprenant l'aide américaine, le gouvernement de Daniel Ortega porta plainte contre les États-Unis en 1984 devant la Cour internationale de justice. Le 27 juin 1986, la cour ordonna aux États-Unis de cesser d'apporter leur soutien aux opposants au régime, et pour avoir « rompu leur obligation dictée par le droit international de ne pas utiliser la force contre un autre État », les condamna à verser 17 milliards de dollars de dédommagements au Nicaragua pour les dégâts causés par les Contras. L'administration américaine refusa de se soumettre à ce jugement. L'aide aux Contras continua jusqu'en 1989.
Dans cette affaire la CIJ apporte une contribution majeure au droit international. Tout d’abord en évoquant d’une part les modalités d’exercices et les limites du droit international conventionnel mais aussi en rappelant les règles coutumières de non-ingérence d’un état dans les affaires intérieures d’un autre.
Par ailleurs dans l’extrait proposé la CIJ s’interroge sur la supériorité possible du droit international conventionnel sur le droit international coutumier. Peut-on dire que la codification d’une coutume international la fait disparaitre en tant que-t-elle ?

I) la coutume internationale comme support du droit conventionnel

A- la formation

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