DIP

Pages: 111 (47392 mots) Publié le: 25 mars 2015
DIP : lundi 6 oct 17h
Bibliographie :
*Le traité de DIP Henri Batiffol et Lagarde, 2 tomes édition 1993, ouvrage de référence
* DIP :
Précis Dalloz de Lossouarn, Bourel et De Vareilles-Sommieres
Monchrestien Mayer et Heuzé Précis pour les td
Audit et D’avout (clair)
PUF Muir-Waut Buteau
Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ
Thierry Vinial chez Armand Collin
Hypercours Sandrine ClavelMemento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere

*ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette
Pour les td : deux grandes revues en dip :
.revue critique de dip
.journal du droit international : Clunet
Compilation des grands textes du dip




DIP
Deux personnes. Sophie française partit une année en Bulgarie. Elle rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils semarient à Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne restent pas en Bulgarie mais s’installent à Londres, ils établissent leur 1er domicile conjugale à Londres puis partent s’installer à N-Y. Sophie trouve un travail à N-Y. elle est membre du service jur de l’entreprise française dans laquelle elle travaille. Ils vivent 10 ans à N-Y. ils ont deux enfants, acquièrent un appartement à N-Y.leur revenus sont suffisamment élevés pour s’offrir une maison de vacances en France.
La situation du couple se dégrade. Peter fait un burn-out et fait dépression. Il doit être placé sous tutelle. Conséquence néfaste sur leur vie conjugale. Elle souhaite divorcer. Dans son état dépressif, il estime qu’il y a un doute sur la paternité pour l’un de ses deux enfants. Sophie part en vacances auVenezuela et y décède.
Tous les éléments de vie de famille sont concernés par différents ordres juridiques étatiques.
→Quelle est la loi qui régit leur mariage ?
→Leur régime matrimonial ?
→Leur contrat de travail respectif ?
→La nationalité des enfants ?
→Si contestation de paternité, quelle base légale ?
→Quelle est l’autorité compétente pour liquider leur régime matrimonial, la succession de Sophie ?→Quelle est la loi qui régit la succession ?
→Quelle est la loi qui régit les régimes de protection ?
→Accident de plongé au Venezuela, victime par ricochet, loi des victimes ?

Cette famille soulève toutes sortes de questions nombreuses qui se posent en dip.
Introduction :
1ère rem : le dip est une matière complexe pour une raison précise, c’est un droit dont l’objet n’est pas de donner desréponses concrètes à diverses situations mais de gérer le pluralisme juridique cad la coexistence de plusieurs ordres jur par delà les frontières.
Or, les relations privées entre individus lorsqu’elles présentent un caractère int elles concernent simultanément plusieurs ordres jur et précisément le rôle du dip est de déterminer lequel de ces ordres jur va devoir assumer seul le règlement du litige.Le dip n’est pas un droit substantiel il est un droit de répartition cad un droit qui permet de déterminer parmi plusieurs potentiellement compétentes celle qui spécialement va s’appliquer.
3 points principaux :
.l’objet du dip

.les sources du dip

.les méthodes du dip. Plusieurs raisonnements sont envisageables.

I_ L’objet du dip

S’interroger sur l’objet du dip est s’interroger sur le type derelations auxquelles il a vocation à s’appliquer. Ce sont les relations à caractère international entre personnes privées. Il s’agit objet très large car ce sont toutes les relations de nature privée sans exclusion aussi bien les relations interindividuelles ou comme des relations économiques (contrat, resp civile, biens, succession, régimes matrimoniaux) et des questions personnelles (état oucapacité jur)
Le dip concerne au plan international tout ce qui est couvert par le droit civil au sens large dans l’ordre interne.
Sauf que pour que le dip soit mis en œuvre, il faut que la relation soit internationale. Elle est dite « internationale » lorsqu’elle présente ce qu’on appelle un élément d’extranéité. Il s’agit d’un élément de la relation jur qui se situe sur un territoire étranger....
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