Diplome d acces au etude superieur

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  • Publié le : 31 octobre 2011
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Human Resources and Skills Development Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Veuillez écrire en lettres moulées
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI-B

DEMANDE D'AVIS RELATIF AU MARCHÉ DU TRAVAIL (AMT) PROFESSIONS EXIGEANT UNE ÉDUCATION OU FORMATION POSTSECONDAIRE
(GESTION, OCCUPATIONS SCIENTIFIQUES, PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET MÉTIERS)
Énoncé de collecte derenseignements personnels Les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sont recueillis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) aux fins d'émettre un AMT conformémentà ces lois. Vous n'êtes pas tenu de remplir ce formulaire. Toutefois, si vous ne le remplissez pas, votre demande d'AMT ne sera pas traitée. L'information que vous fournissez pourrait être communiquée à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aux fins de l'administration et de l'exécution de la LIPR et du RIPR, tel que l'autorise la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développementdes compétences (Loi sur le MRHDC). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut de même avoir accès à cette information afin de délivrer un permis de travail aux ports d'entrée. RHDCC peut également fournir de l'information à l'ASFC à des fins d'enquête ou d'exécution de la LIPR et du RIPR en lien avec un AMT. Cette information pourrait également être communiquée à des gouvernementsprovinciaux ou territoriaux aux fins de l'administration et de l'exécution des lois provinciales ou territoriales, y compris l'application des normes d'emploi et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, comme l'autorise la Loi sur le MRHDC. L'information que vous fournissez pourrait également être utilisée par RHDCC aux fins d'analyse, de recherche ou d'évaluation despolitiques ayant trait à l'entrée et au recrutement de travailleurs étrangers au Canada ou à la LIPR. Les renseignements fournis sont administrés en vertu de la partie 4 de la Loi sur le MRHDC et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels, lesquels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PPU 440 d'InfoSource, et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Les instructions relatives à la présentation d'une demande officielle sont détaillées dans la publication Info Source, laquelle est accessible sur le site Web suivant : http://infosource.gc.ca.

RENSEIGNEMENTS SUR L'EMPLOYEUR
1

Numéro d'identification de l'employeur (le cas échéant)
Nom officiel de l'entreprise

2

Numérod'entreprise à l'Agence du revenu du Canada (Les 9 premiers caractères sont obligatoires pour les employeurs canadiens) Adresse postale de l'employeur

3

Nom de l'entreprise de l'employeur

4

5

6

Ville

7

Province/État

8

Pays

9

Code postal

10

Numéro de téléphone au travail

11

Adresse de l'entreprise (si elle diffère de l’adresse postale)

12

Ville13

Province/État

14

Code postal

15

Pays

16

Adresse du site Internet

17

Date de début de l'entreprise (aaaa-mm-jj)

18

Veuillez décrire votre principale activité commerciale :

19

Nom de la personne-ressource primaire : Prénom 2ème prénom

20

Titre

Nom

21

Numéro de téléphone de la personne ressource primaire

Post

22

Télécopieur

23Adresse de courrier électronique

24

Langue officielle de correspondance Anglais Français

25

Veuillez indiquer le nombre de travailleurs canadiens et de résidents permanents au lieu de travail visé par cet AMT :

26

27

Le cas échéant, à tous les travailleurs étrangers temporaires que vous avez employés au cours des cinq (5) dernières Non Oui années, leur avez-vous fourni...
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