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Diplome d acces au etude superieur

3007 mots 13 pages
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Human Resources and Skills Development Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Veuillez écrire en lettres moulées
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI-B

DEMANDE D'AVIS RELATIF AU MARCHÉ DU TRAVAIL (AMT) PROFESSIONS EXIGEANT UNE ÉDUCATION OU FORMATION POSTSECONDAIRE
(GESTION, OCCUPATIONS SCIENTIFIQUES, PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET MÉTIERS)
Énoncé de collecte de renseignements personnels Les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sont recueillis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) aux fins d'émettre un AMT conformément à ces lois. Vous n'êtes pas tenu de remplir ce formulaire. Toutefois, si vous ne le remplissez pas, votre demande d'AMT ne sera pas traitée. L'information que vous fournissez pourrait être communiquée à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aux fins de l'administration et de l'exécution de la LIPR et du RIPR, tel que l'autorise la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (Loi sur le MRHDC). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut de même avoir accès à cette information afin de délivrer un permis de travail aux ports d'entrée. RHDCC peut également fournir de l'information à l'ASFC à des fins d'enquête ou d'exécution de la LIPR et du RIPR en lien avec un AMT. Cette information pourrait également être communiquée à des gouvernements provinciaux ou territoriaux aux fins de l'administration et de l'exécution des lois provinciales ou territoriales, y compris l'application des normes d'emploi et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, comme l'autorise la Loi sur le MRHDC. L'information que vous fournissez pourrait également être utilisée par RHDCC aux fins d'analyse, de recherche ou d'évaluation des

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