direction d'achr d'amendis

1394 mots 6 pages
REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES
REPOS LEGAUX
- Le travailleur à droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
- Les jours fériés sont chômés et payés.
Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires.
- Lorsque les impératifs économiques ou ceux de l’organisation de la production l’exigent, le repos hebdomadaire peut être différé ou pris un autre jour. Sont ainsi admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, les structures et tous autres établissements où une interruption de travail, le jour de repos hebdomadaire, est soit incompatible avec la nature de l’activité de la structure ou de l’établissement, soit préjudiciable au public.
- Dans les structures et établissements de commerce de détail, le jour de repos hebdomadaire de tout ou partie du personnel est déterminé par un arrêté du wali qui tient compte des nécessités d’approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre les structures et les établissements de chaque catégorie.

LA LISTE DES FETES LEGALES CHOMEES ET PAYEES
Référence: Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales (modifiée et complétée). JORA n° 53 / 1963.
Modifiée par:
Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 (JORA n° 52 / 1966)
Ordonnance n° 68-4 19 du 26 juin 1968 (JORA n° 56 / 1968)
L‘Assemblée nationale constituante a délibéré et adopté,
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, promulgue la loi dont la teneur suit:
Sont fêtes légales, chaque année, les journées ci- après:
I - Premier mai (fête du travail) : 1 jour.
Cinq juillet (fête de l’indépendance et du FLN) :1 jour.
Premier novembre (fête de la révolution) : 1 jour.
II - Idul Fitr (l’Aïd Esseghir) : 2 jours
Idul Adha (l’Aîd El -Kébir): 2

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