Directive contre le blanchiment d argent

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

EXPOSE DES MOTIFS

Au cours de la dernière décennie, le phénomènedu blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation et d’un mouvement général de prise de conscience des menaces graves qu’engendre ce phénomène.

En effet, face aux conséquences désastreuses qu’entraînent les activités des organisations criminelles sur les économies despays développés, la lutte contre le blanchiment de capitaux est apparue comme une nécessité impérieuse. La stratégie adoptée à cet égard fut globale en raison du caractère transnational de l’activité du blanchiment. En effet, toute stratégie de lutte contre ce fléau qui se limiterait à la seule sphère nationale serait inéluctablement vouée à l’échec.

La détermination de la communautéinternationale a conduit à l’élaboration d’un cadre normatif international, qui a établi les principes et les bases d’une politique collective et cohérente de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce cadre comprend notamment la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, la Convention du Conseil del’Europe du 08 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la directive du Conseil de l’Union Européenne du 4 décembre 2001, modifiant la directive du 10 juin 1991 invitant les Etats membres de l’Union Européenne à modifier leur droit national afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment. Il s’y ajouted’autres instruments internationaux, principalement la Déclaration de Bâle de 1988 formulée par le Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et les quarante recommandations du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), créé en 1989 au sommet du Groupe de Sept (G7) à Paris par les pays membres del’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE). Ces recommandations qui constituent aujourd’hui le cadre de référence sur lequel s’appuient les institutions financières internationales, notamment celles de Bretton Woods, pour apprécier les efforts des Etats en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, s’articulent autour des trois principaux axes ci-après :

•l’harmonisation législative : il s’agit pour les Etats, d’insérer dans leur législation, l’infraction liée au blanchiment de capitaux. A cet effet, une harmonisation des concepts est recherchée, afin que la coopération judiciaire internationale puisse fonctionner avec le maximum d’efficacité ;

• la collaboration entre les Pouvoirs publics, les Autorités monétaires, le monde financier et les professionset catégories d’entreprises qui exercent des activités particulièrement vulnérables au blanchiment de capitaux. Elle repose principalement sur l’organisation de la déclaration, par les assujettis, des opérations suspectes, complexes, inhabituelles ou de montant élevé, cette déclaration devant s’appuyer sur la connaissance approfondie, par lesdits assujettis, de leur clientèle et de la nature deleurs activités ;

• la coopération internationale : le blanchiment de capitaux étant un phénomène mondial, la solution à ce problème ne peut être que d’ordre global. En conséquence, la coopération doit s’intensifier entre les Etats dans le cadre de conventions bilatérales ou multilatérales.

La lutte contre le blanchiment à l’échelle mondiale a connu une nouvelle...
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