Directive de bam

2250 mots 9 pages
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007

Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-1 78 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 50 et 51; vu les dispositions de la circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit; après examen par le Comité des établissements de crédit en date du 23 juillet 2007; fixe par la présente directive les règles minimales devant être observées par les établissements de crédit pour la gestion du risque de concentration du crédit. Objet de la directive La présente directive s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième pilier de Bêle Il. Elle constitue un référentiel de saines pratiques pour la mise en place par les établissements de crédit, désignés ci-après par « établissement(s) », d’un dispositif de gestion du risque de concentration du crédit à même de leur permettre d’identifier les sources potentielles de tels risques et d’en assurer la mesure, la gestion, Le suivi et le contrôle. I- DEFINITION OU RISQUE DE CONCENTRATION DU CREOIT Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d’un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l’exposition envers: - des contreparties individuelles; - des groupes d’intérêt; - des contreparties appartenant à un même secteur d’activité ou à une même région géographique; - des contreparties dont les résultats financiers dépendent d’une même activité ou d'un même produit de base. Ce risque inclut les expositions découlant de la concentration des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC), telles que définies par la

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