Directive de bam

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BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007

Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-1 78 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 50 et 51; vu les dispositions de lacirculaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit; après examen par le Comité des établissements de crédit en date du 23 juillet 2007; fixe par la présente directive les règles minimales devant être observées par les établissements de crédit pour la gestion du risque de concentration du crédit. Objet de la directive La présente directive s’inscritdans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième pilier de Bêle Il. Elle constitue un référentiel de saines pratiques pour la mise en place par les établissements de crédit, désignés ci-après par « établissement(s) », d’un dispositif de gestion du risque de concentration du crédit à même de leur permettre d’identifier les sources potentielles de tels risques et d’en assurer la mesure, la gestion, Lesuivi et le contrôle. I- DEFINITION OU RISQUE DE CONCENTRATION DU CREOIT Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d’un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l’exposition envers: - descontreparties individuelles; - des groupes d’intérêt; - des contreparties appartenant à un même secteur d’activité ou à une même région géographique; - des contreparties dont les résultats financiers dépendent d’une même activité ou d'un même produit de base. Ce risque inclut les expositions découlant de la concentration des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC), telles que définies par lacirculaire 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

II-PRATIQUES D’UNE SAINE GESTION DU RISQUE DE CONCENTRATION DU CREDIT Une saine gestion du risque de concentration du crédit exige, au minimum, l'application des principes fondamentaux suivants: - une surveillance appropriée par l’organed’administration, l’organe de direction et par les entités opérationnelles - des politiques et procédures adéquates de gestion du risque de concentration du crédit; - des systèmes de mesure et de surveillance du risque de concentration du crédit; - une maîtrise et atténuation du risque de concentration du crédit; - un système approprié de contrôle interne. Le risque de concentration du crédit est surveillé surune base individuelle et consolidée. A- Surveillance du risque de concentration du crédit par les organes d’administration et de direction ainsi que par les entités opérationnelles Un suivi efficace par l’organe d’administration et par l’organe de direction est un élément essentiel d’une saine gestion du risque de concentration du crédit. Il importe que ces organes soient conscients de leursresponsabilités à cet égard et exercent de manière appropriée leur fonction de suivi et de gestion de ce risque. 1) Rôle de l’organe d’administration Il incombe à l’organe d’administration (conseil d’administration, conseil de surveillance ou toute instance équivalente) de l’établissement: - d’approuver les stratégies et politiques opérationnelles en matière de gestion du risque de concentration decrédit, Ces stratégies et politiques sont déclinées par type d’exposition définie dans la section I) ci-dessus; - d’avoir une bonne connaissance de la forme et du niveau du risque de concentration du crédit encouru par l’établissement; - de s’assurer que l'organe de direction prend les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler le risque de concentration du crédit. A...
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