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Discours de Bayeux

847 mots 4 pages
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Les fondements historiques et juridiques de la Ve République

En quoi le discours de Bayeux préfigure-t-il la Ve République ?

Introduction
Phrase d’accroche : Mitterand qui disait que la Constitution a été taillé pour une seule personne qui est DG
Contexte : 1er projet constitutionnel venait d’échouer en mai 46. Nous sommes en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles
Grands traits de la Ve République : régime parlementaire avec exécutif fort
Intérêt historique du sujet : pensées de DG, mesure jusqu’à quel degré la pensée du général DG a influencé la Constitution de 1958
Problématique du sujet : Reformulation du sujet

5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi ? DG n’avait pas apporter son soutient puisqu’il a démissionné en janvier. Il avait occupé le poste de Président du Conseil.
2 discours de DG ont marqué : Bayeux et Epinal
C’est dans ce contexte qu’est prononcé le discours de DG dans lequel il avance ses idées constitutionnelles
Constitution de 58 : «Constitution De Gaulle»
Discours intervient dans une 4e république qui se cherche encore

Caractères de la 4e république :
Prépondérance du pouvoir législatif
Bicaméralisme inégalitaire
Exécutif dépendant du Parlement
Régime d’assemblée = gouvernement dépend du Parlement / confusion des pouvoirs en faveur du Parlement
Instabilité gouvernementale = pas de partis qui se dégagent ayant une forte majorité (22 gouvernements sont tombés en 12 ans)

- Motion de censure : renverser le gouvernement / Dans les textes : conditions restrictives. Il fallait pendant les 18 premiers mois, après l’investiture du gouvernement, 2 crises ministérielles pour utiliser cette motion à la majorité absolue dans les textes mais dans les faits majorités relatives
Droit de dissolution fortement encadré

Président de la République sous 4e, désigne le 1er ministre mais

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    Celui d’activer le contrôle parlementaire en nommant le Président du Conseil avant la formation du Cabinet. Et enfin, la volonté d’adjoindre un élément de rationalisation….

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  • Pierre rosanvallon, le bon gouvernement
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    La domination du gouvernement dans le processus de formation de la loi Instruments nombreux de rationalisation du parlementarisme sous la Ve -> recherche d’effi- cacité gouvernementale et volonté d’abaisser le Parlement Poids supplémentaire du fait majoritaire L’étau s’est desserré (apport de la réforme de 2008, surtout art. 42 al. 1), mais le gouvernement a pallié la diminution des armes constitutionnelles à sa disposition en utilisant plus efficace- ment celles qui restaient entre ses mains -> en particulier : usage fréquent de la procédure accélérée, qui permet de diminuer par 2 le temps d’examen des textes...….

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    Ces derniers étaient chargés de rédiger une grande partie des articles du projet de constitution et donc de rédigé le fondement même de la Cinquième république. On retrouve les influences de Michel Debré a la base aujourd’hui de la Ve République notamment en ce qui concerne la rationalisation du parlementarisme. Tout comme l’idée du 49 alinéa trois, un mécanisme caractéristique de la cinquième république qui n’est absolument pas une idée de De gaule mais de ces ministres Pflimlin et Mollet.….

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  • L'article 49-3 de la constitution
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    HaCharlotte TD6 droit constitutionnel : le 49-3L’article 49-3 de la Constitution est-il indispensable sous la Vème République ? Redoutant de ne pas réunir la majorité nécessaire pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et son gouvernement avec à sa tête Élisabeth Borne, ont annoncé jeudi 16 mars 2023, le recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. L’article 49-1, 49-2 et 49-3 sont des articles qui montrent que le gouvernement….

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  • Commentaire article 89 de la constitution
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    Deux référendums ont donné lieu à une révision constitutionnelle l’un a abouti à l’élection du président au suffrage universel et le second a été celui conduisant à la démission du général de Gaulle. Cependant, bien que nous observions l’essentialité de la possibilité d’une révision constitutionnelle, il reste malgré tout un questionnement important à soulever. Est-il possible par le biais de l’article 89, d’abroger, modifier ou encore créer des dispositions constitutionnelles, tout en protégeant les citoyens et leurs libertés qui constituent la nature même de notre norme suprême….

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  • L'évolution du role joué par le conseil constitutionnel depuis 1958
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    34 et 37 · vérifie donc que le parlement n’empiète pas sur l'exécutif (pouvoir réglementaire) · alors que le CE a un pouvoir modéré ++ pour contrôler les empiétements de l’exécutif sur le législatif· décisions en faveur de l'exécutif car fait majoritaire : le prési AN + PDR sont svt m^couleur : 6 membres sur 9 sont donc de la m^couleur => décision < exe⇒ mais modéré (décision blocage des prix) II- La rationalisation du conseil constitutionnel à partir des années 70 A- un garant des libertés fondamentales dès 1971Décision du 16 juillet 1971 une décision à l’encontre de l’executif : affirme l’indépendance du conseil constit (car va à l’encontre du ministre de l’intérieur Marcelin) · s’auto-attribue cette capacité · contrôle mtn la constitutionnalité vis à vis du · bloc de constitutionnalité · + affirmation ntm des PFRLR àB- une rationalisation….

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  • Plan de dissertation sur la iiie republique
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    Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible….

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    Une autre mesure peut être moins radicale pourrait permettre de conformer l’exercice de la fonction exécutive à la réalité institutionnelle en éclaircissant la constitution. De la sorte à ce que les arguments favorable à la suppression du pm soient surmontées De la sorte en 2007, le comité Balladur avait essayé de clarifier les rôles de ces deux grands acteurs en souhaitant une réécriture des articles 5 et 20 de la Constitution. Il s’agissait de rajouter la disposition suivante : « Il définit la politique de la Nation » à l’article 5 relatif aux et de réduire l’article 20 qui serait devenu : « Le Gouvernement conduit la politique de la Nation ». Mais ces propositions n’ont pas abouti et aucune clarification….

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    Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec.….

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    Doc 1 : La rep est parlementaire et ce parlementarisme amène une instabilité gouvernementale. L’exécutif est extrêmement fort. Ils ont dilué le pouvoir pour le rendre le plus collectif….

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    Dès lors, au delà du changement constitutionnel effectué, une autre violation de la constitution montre à quel point cette constitution n’est pas effective mais que surtout l’évolution dans laquelle s’inscrit ce changement dévoile, certe une inefficacité de la constitution de la Vème République, mais surtout une analyse qui démontre que les changements effectués s’inscrivent davantage dans une lignée de continuité de la Vème République et rendent compte de sa durabilité. En effet, la conception gaullienne caractéristique de la Vème République s’est vu renforcer par la durabilité et la légitimité accru du président mais c’est à nuancer car le président ne sera plus l’entité au dessus des partis à la tête de l’Etat mais le chef de la majorité dû au fait qu’il se lance dès à présent dans des campagnes….

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    et d’asseoir la légitimité présidentielle en faisant approuver par le peuple l’élection au suffrage unniversel . Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou . B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution De gaulle interprete les textes de la constitution….

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    Cette seconde modalité exprimé par l’article 89 n’est pas passé inaperçu. En effet, on compte à ce jour 24 révisions constitutionnelles établis sous la Vème République dont une seule qui a été approuvé par référendum. La dernière que l’on recense mais qui n’a cependant pas été approuvé s’agit de la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe réalisé le 29 mai 2005 sous le Président de la République Jacques Chirac avec 54,67% de « non ». II)….

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  • Le président est-il une clé de voûte ?
    862 mots | 4 pages

    Ce qui fait que les pouvoirs réels seront entre les mains du Premier ministre et de la majorité parlementaire. Le Premier ministre sera alors considéré comme le chef de la majorité à l’Assemblée nationale et il n’aura donc pas tendance à travailler en collaboration avec le Président. Tandis que dans les situations de majorité parlementaire favorable au Président, le Premier ministre est vu comme son second. Alors dans le cas de la cohabitation,….

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