Discours de la flagellation

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Séance de la flagellation (3 mars 1766)
Fascicule p.153

Intro : Contexte gal : 1673 : interdiction des remontrances préalables à l’enregistrement.
1715 : En rendant aux parlements leur droit de remontrance préalable à l’enregistrement des textes royaux, le Régent les a fait rentrer ds la discussion sur les afffaires publiques.
Contexte immédiat : Si le Parlement de Paris (qui esten même tps la cour des Pairs) manifesta son opposition dès la Régence, nb de cours provinciales attendirent les années 1750 pr se manifester. Le texte que nous devons examiner se situe justement à un moment particulièrement agité de la querelle.
Le contexte est rappelé par le texte lui-même au début :
Affaire de Pau : est lié à l’emprisonnement par le gvmt du Pdt du parlement de Rennes et autraitement de son cas au Conseil, désaissisant (comme c’est son droit théorique) les autres instances poss. de jugement.
Affaire de Rennes : Le Parlement de Bretagne, animé par Louis-René de La Chalotais, dénonce l’administration du commandant en chef de la Province, le Duc d’Aiguillon, et s’oppose à la perception d’une imposition supplémentaire sur les droits levés par la Ferme Générale.
Lamajorité du Parlement ayant donné sa démission, la Cie est finalement dispersée, le 17 nov. 1765, Les magistrats accusés se voient soumis à procès.
Le Commandant en chef (le Duc d’Aiguillon) réussit à former un Parlement nv. (Mais – ceci concerne un temps postérieur au texte - mais ne parviendra pas à assurer un service convenable. Ne parviendra pas non plus à juger les six Magistrats arrêtés, dontle procès est finalement porté au Conseil privé et interrompu par la vlté du Roi le 22 déc.1766).
=) Les affaires de Pau et de Rennes ont provoqué les interventions des autres Parlements de France, surtt celles de Paris et Rouen, d’où le texte de la déclaration royale du 3 mars 1766 que nous avons sous les yeux.

Donc, des contextes immédiats différents mais tout de même une certainecommunauté de pbs, chaque moment particulier étant en fait mobilisé par les parlements pour des débats plus larges, posant la question de son rôle et de son rapport au pvoir royal.

Pbtique du commentaire : Un discours qui est à la fois de circonstances, répondant à un problème précis, mais aussi un discours plus fondamental qui réaffirme les sources de l’autorité royale. Le texte est donc prisdans cette contradiction de vouloir réaffirmer ses principes et en même temps d’avoir à entrer quelque peu dans le raisonnement de ses contradicteurs et d’examiner leurs arguments.
D’où le plan : Le rôle des parlements (réponse à ce que ceux-ci prétendent)
Les sources de l’autorité
Histoire et innovations (les éléments communs aux deux protagonistes du débat, le roi et le parlement).I. Le rôle des parlements.
A. Judiciaire : Une cour de justice en appel.
l. 13-14 : « Les magistrats sont mes officiers chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets »
l.43 : ils veillent « à l’exécution de la loi ».

B. Législatif : Enregistrement et mémoire de la loi.
Leur rôle initial était, comme le dit le texte, de procéder àl’enregistrement, à la publication de la loi (l.43).
Pquoi les Parlements sont-ils appelés à enregistrer les actes les plus importants des souverains : les édits, les lettres patentes ? parce qu’il faut en conserver une preuve matérielle, parce qu’il faut assurer l’unité de la jurisprudence à travers tout le royaume ; ce qui exige que les juridictions supres puissent se référer à une documentation identique.Théoriquement, leur mission n’est que de recueillir, de collationner, de conserver.

C. Du conseil au jugement, pbs d’interprétation.
1) Le conseil :
Il est de la tâche des parlements de porter le conseil. l. 38 « l’esprit de conseil, de justice et de raison ». les parlementaires sont « de bons et utiles conseillers » (l.44).
En effet : lorsque le roi présente un texte, il...
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