Discours michel debré

1217 mots 5 pages
COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction de notre premier code Civil français le 12 aout 1800. Parmi c’est 3 principaux rédacteur du code Civil, Portalis est le penseur ou le philosophe, et grâce à son efficacité, Portalis est très vite surnommé « père du code civil ». Ce dernier va ensuite le soumettre au conseil d’Etat grâce au discours préliminaire du projet de code Civil qui est aujourd’hui sujet de notre commentaire. Nous allons donc procéder en deux temps, tout d’abord, nous aborderons le thème dans son aspect général, c'est-à-dire la définition de la loi, et les dangers que cela peut comporter. Ensuite nous verrons comment certains veulent réformer le système juridique : en le simplifiant un maximum, tout en prévoyant tout. Les lois : définition, danger A : Définition Dans cette partie destinée à la définition de la loi, nous distinguerons la définition habituelle de la loi de la conception de Portalis. En effet, la définition traditionnelle correspond « stricto sensu, c’est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. Lato sensu, c’est une règle de droit, d’origine étatique, et qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. » (_Lexique des termes juridiques, Dalloz_) Dans la première partie de son discours, Portalis quand à lui, considère que les lois ne sont pas « des actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. ». Ainsi plus qu’une définition, le père du code Civil cherche à

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