Discours portalis

454 mots 2 pages
D'après Montaigne, « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France.

Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était un conservateur, rallié à Bonaparte. Il était originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. Il fut membre de la commission nommée par Bonaparte pour rédiger le Code Civil aux côtés de Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu.

Son discours date du 1er pluviôse an IX c'est-à-dire du 21 janvier 1801, soit 3 ans avant la promulgation du Code Civil. Il présente de quelle manière va être le Code, il présente les motifs du projet. Portalis insiste sur le fait que le Code ne dira pas tout, le législateur doit être modeste, les lois y seront générales. Ce discours présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles. Dans notre extrait Portalis insiste sur ce que doit être une loi et comment faire de bonnes lois.

La révolution de 1789 a eu pour conséquences la chute du système politique et juridique qu'était l'Ancien Régime formé depuis le Moyen-âge. Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en 1799, il est animé d'une volonté de conciliation entre l'ancienne et la nouvelle France. Il veut par cette grande codification unifier le droit de la France pour maintenir la paix civile. Il a donc nommé pour cela une commission de quatre hommes représentant des traditions régionales chargés de rédiger ce code : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Ce code sera promulgué par la loi du 30 ventôse an XII, soit le 21

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