Discours prononcé par le chancelier de l’hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la chambre de la justice par louis xiii en 1631.
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COMMENTAIREDiscours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.
INTRODUCTION
Nous sommes ici en présence d’un extrait du Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.
Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c’est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C’est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. A l’époque médiévale, l’exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement à celle du roi. Cependant, c’est au XIIIe siècle que l’organisation judiciaire entame un tournant. En effet, une véritable justice royale se met en place ne tenant plus compte des limites géographiques du domaine royale. Jusqu’alors le roi n’avait pas le monopole de la justice royale puisqu’il n’était que seigneur territorial donc il n’exerçait son pouvoir que sur sa seule seigneurie. Aussi, la justice royale va alors asseoir son autorité sur une organisation et une procédure précise mais tout en mettant en place une justice déléguée, le roi ne pouvant à lui seul rendre la justice. Il établit un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui étant inférieurs. Le Parlement, créé dès le Moyen-âge, est la plus ancienne des juridictions. Le Parlement alors lieu de débats à la Cour du Roi au Moyen-âge devient l’organe détaché de la Cour choisi par le Roi pour rendre la justice. Le Parlement de Paris devient alors une juridiction en dernier ressort. Et c’est au XVe siècle que le roi créa les Parlements de province.
C’est dans ce contexte que Michel d’Hôpital (1503-1573), alors juriste et conseiller du Parlement de Paris, fit son discours devant le Parlement de